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Mon employeur me fait travailler pour une autre entreprise

Visiteur

Fl0059 2020-10-20 16:15:14

Bonjour,

 Je me dirige vers vous afin d'obtenir des informations sur une situation qui m'est plutôt délicate au travail. Dans mon message je vais appeler "A" l'entreprise ou j'ai mon contrat de travail et "B" l'entreprise ou je n'ai aucun contrat.

Alors, j'ai signé un CDI 35h pour l'entreprise "A".
Ma patronne, n'ayant plus la possibilité de me proposer 35h de travail, m'envoi travailler dans la société de sa fille "société B". Sur mon contrat de travail, il n'est nullement stipulé que je peux être amené a travailler pour une autre entreprise ou quoi que ce soit, au contraire il est écrit que l'exercice de mes fonctions a lieu au siège social de l'entreprise (entreprise A).

Est-elle en droit de m'envoyer travailler dans la société de sa fille en sachant que je n'ai aucun contrat avec l'entreprise de sa fille et que dans mon contrat rien est précisé sur ce sujet ?

Merci par avance.


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 20-10-2020 à 18:46

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Cette possibilité existe, de mise à disposition d'un salarié (ou "prêt de main d'oeuvre") d'une entreprise (A) vers une entreprise (B). Mais cela nécessite impérativement votre accord et cela passe par un avenant à votre contrat de travail.

    Lire en cliquant ici => www.service-public.fr


    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Fl0059 Le 04-11-2020 à 11:55

    Bonjour,
    Je reviens vers vous car j'ai repris à ce jour le travail. 
    J'ai envoyé une lettre recommandée a ma patronne en lui évoquant le problème. ? ce jour, elle m'explique qu'elle est parfaitement dans son droit de m'envoyer travailler pour la société car c'est soit disant de la sous-traitance. Elle dit qu'elle facture la société "B" lorsque je roule pour cette boite. Et donc que les heures que je travaille soit disant en sous traitance pour cette société, son payées par la société B a la société A. De ce fait, comme mon contrat serait a la société A, fiche de paie par la société A. Elle serait dans son droit de m'envoyer livrer les clients de la société B avec le véhicule de la société B. Pouvez vous m'aiguiller si celle-ci est dans son droit ou non ? Elle indique avoir consulter un avocat ainsi que son comptable. 

    Merci d'avance.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 04-11-2020 à 12:53

    Comment votre emploi est-il défini dans votre contrat de travail avec (A), et ce que l'on vous ordonne de faire est-il conforme à votre qualification, à vos compétences, à la mobilité que l'on peut vous demander, bref : est-ce dans le cadre du travail pour lequel vous avez été embauché par (A) ?

    Si oui, et si (A) a un contrat commercial de sous-traitance avec (B), pourquoi refuseriez d'exécuter les tâches qui vous sont assignées ? Quelles seraient vos raisons de vous opposer..?

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Fl0059 Le 04-11-2020 à 13:06

      < 10 messages


    Bonjour,

    Dans mon contrat, je suis chauffeur livreur. 
    Et pour la seconde boîte (B) on le fait exercer la même fonction (avec leurs camion de livraison).

    La société B me font faire des heures pas possible, me manquent de respect sans raison et pour finir je ne me sent pas a l'aise du tout dans cette seconde boîte du fait du comportement de la direction. 

    Au final, sont ils dans leurs droit ? Ai-je droit de refuser de travailler en sous traitance pour la boîte B (la où je n'ai aucun contrat)

    Merci d'avance
    Membre

    Fl0059 Le 04-11-2020 à 13:17

    Je précise également que la société B facture ses clients que je livre et la société B paie la société A qui m'a embauché. Je ne sais pas si ça peut vous être utile comme information.
    0
    + -
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