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Mon employeur ne met pas en place de télétravail

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Bolo45 2020-10-30 10:43:43

Bonjour, lors du premier confinement, l’entreprise dans laquelle je suis a mit en place le télétravail généralisé pour tout les employés. Aujourd’hui pour le deuxième confinement, la direction refuse de le mettre en place, alors que cela est possible pour 95% des employés (commercial vrp). Quelles sont les voies de recours? Y’aura t’il des controles?

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 30-10-2020 à 11:31

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Voici le lien pour télécharger le nouveau protocole national destiné aux entreprises, en cliquant ici => www.gouvernement.fr

    Page 5 :

    Le télétravail est un mode d?organisation de l?entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d?infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.


    Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l?épidémie, il doit être 
    la règle pour l?ensemble des activités qui le permettent.

    Dans ce cadre, le temps de travail 
    effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l?ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d?aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales.


    Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, 
    en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l?isolement des salariés en télétravail. Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, l?employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d?arrivée du salarié afin de limiter 
    l?affluence aux heures de pointe."


    Bref, le nouveau protocole pose des recommandations mais cela n'a pas la force contraignante d'une loi. L'obligation faite aux employeurs est plus morale que légale. Et en définitive ce sont les employeurs qui fixent les règles qui s'appliquent à leur entreprise.

    Le seul recours serait d'attaquer l'employeur si son refus constituait un manquement à ses obligations de sécurité vis-à-vis des salariés, c'est-à-dire s'il n'appliquait pas sur site toutes les consignes sanitaires requises, le lissage des horaires etc. Vous pourriez envisager éventuellement d'exercer votre droit de retrait pour motif de mise en danger de votre santé, mais je n'ose pas vous évoquer les complications juridiques qui s'en suivraient si l'employeur conteste.

    Le mieux lorsque c'est possible est le dialogue social dans l'entreprise avec en interface le CSE, une représentation du personnel, une représentation syndicale. Plutôt que l'opposition frontale entre l'employeur et un salarié.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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