Accueil » Particulier » Droit du travail » Conditions de travail

Forum Conditions de Travail

Forum Conditions de Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Mutation suite à l'incendie de mon lieu de travail

Visiteur

Le 01-08-2021 à 13:27

Bonjour,

L'entreprise dans laquelle je travaille a été incendiée et il ne reste malheureusement plus rien des locaux.
Cependant je viens de recevoir un courier de mon entreprise me demandant de me rendre à mon nouveau lieu de travail ... situé à un peu plus de 90 km de mon ancien lieu de travail (et de mon domicile également).
Ce qui me ferait plus de 2h40 de route aller-retour, et des frais de transports non négligeable compte tenu de mon salaire (je suis ouvrié). Il n'y a de plus aucun transport en commun direct. Alors qu'il est mentionné dans le courier la notion de "même secteur géographique", j'ai des doutes au vu de la distance, et il s'agit de deux bassins d'emploi différents.

De plus il est mentionné que l'entreprise allait "surement être reconstruite, mais dans des délais inconnus". Je ne me vois pas faire ce trajet au vu de mon âge et en étant proche de la retraite.

Suis-je en droit de refuser cette mutation, et de prétendre à être licencier et non démissionnaire ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bien cordialement


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 01-08-2021 à 14:48

      + 1000 messages


    Bonjour,

    90 km n'est surement dans le même secteur, faut pas pousser.

    Vous pouvez refuser, au pire être licencié (ce qui me semblerait contestable). Dans tous les cas, vous ne serez pas considérable comme démissionnaire.

    N'hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat/syndicat, car la référence même à une notion de même secteur alors que c'est à 90km dénote une mauvaise foi ,apparente de l'employeur!
    Moderateur

    Le 02-08-2021 à 07:03

    Bonjour

    Quel age avez-vous ?

    Quelle ancienneté dans l'entreprise ? 

    0
    + -
  • Membre

    Le 02-08-2021 à 08:00

      < 10 messages


    Merci beaucoup pour votre réponse math64. 

    Milou27,  j'ai 60 ans et 25 ans d'ancienneté dans l'entreprise. 
    Moderateur

    Le 02-08-2021 à 08:37

    Si vous n'avez pas de clause de mobilité dans votre contrat de travail , aucune obligation d'accepter une mutation sur un autre site situé dans un autre bassin d'emploi  (comme le dit math 64 - faut pas pousser !) 

    Votre refus devrait légitimer un licenciement hors faute ( avec paiement du préavis + indemnité licenciement)

    Pour 25 ans d'ancienneté = Indemnité légale de licenciement autour de 7,5 mois de salaire brut 

    Indemnisation chomage pendant 36 mois ou bien jusqu'à l'age de départ en retraite à taux plein  ( 62 ans ou plus) 

    Perso, je vous conseille de contacter un avocat du travail en ligne pour avoir son opinion et vous faire conseiller sur la marche à suivre .

    Voir à droite de la présente page 
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page