Accueil » Particulier » Droit du travail » Conditions de travail

Forum Conditions de Travail

Forum Conditions de Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Obligation test antigenique et pcr

Visiteur

Le 24-11-2021 à 19:04

Bonjour,
Salariés dans une entreprise au sein de laquelle nous sommes tous soumis à l'obligation vaccinale covid. Nous avons donc tous un schéma vaccinal complet et un pass sanitaire valide. Cependant notre employeur nous impose de faire un dépistage par test pcr ou antigenique à chaque retour de période de congés. Il nous est demandé la même chose pour tous le 3 janvier à cause des fêtes de fin d'année. L'employeur a t il le droit d'imposer ces tests ? Et de nous demander de lui en communiquer le document de résultat ? 
Merci beaucoup 

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 24-11-2021 à 19:26

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Un employeur n'a pas à se montrer plus légaliste que la loi, il lui faut l'appliquer ni plus, ni moins. S'il a des exigences qui vont au-delà des prescriptions légales voyez le médecin du travail qui lui rappellera où s'arrêtent la prévention et le dépistage, voyez au besoin l'inspection du travail, voire le bureau d'une organisation syndicale...

    Cela dit, il reste vrai qu'une personne complétement vaccinée peut néanmoins être porteuse du virus et ainsi contagieuse, même si cette contagiosité est bien moindre (charge virale en partie neutralisée par les anticorps) que dans le cas d'une personne non vaccinée.

    Votre employeur, simple supposition que je fais, a peut-être des raisons personnelles de craindre particulièrement une contamination, peut-être sait-il (et vous non) qu'il y a dans l'entreprise des personnes à l'état de santé vulnérable..?

    Quoiqu'il en soit, son obligation en termes de mesures de sécurité et de protection des salariés n'a pas à outrepasser les dispositions légales. 

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 24-11-2021 à 20:38

    Merci beaucoup pour votre réponse. Effectivement il y a des personnes vulnérables mais nous voulions nous assurer de la légalité de cette démarche. Qui plus est, qui est appliquée aux salariés mais pas aux personnes que l'on accueille. Alors que les salariés sont bien sûr tenus de respecter les gestes barrières lavage des mains port du masque en continu etc. Choses qui ne sont, au même titre que les tests, pas demandées aux personnes accueillies. L'ensemble est donc incohérent à notre sens.
    Toutefois nous vous remercions de nouveau pour la qualité de votre réponse. 
    Moderateur

    Le 25-11-2021 à 05:58

    Vous pouvez vous référer à :

    Circulaire interministérielle du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques au sein des entreprises publiques et privées *

    Protocole national du 10 septembre 2021 pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19 **

     
    * en cliquant ici => www_legifrance_gouv_fr

    ** en cliquant ici => travail-emploi_gouv_fr


    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page