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Reconfinement - Télétravail - Menace licenciement

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Ineedadvice Le 02-11-2020 à 22:11

Bonjour,

Je suis développeur web, par essence mon métier est 100% télétravaillable, ce qui était le cas lors du premier confinement.

Suite aux annonces du gouvernement Jeudi, j'ai adressé une demande au patron pour être placé en télétravail, au motif que mon poste est tout à fait compatible, et que l'entourage de 100% de l'équipe en présentiel au bureau, sans quelconque aménagements d'horaires, présente à mes yeux un risque non négligeable pour moi ou pour les autres en temps de confinement. Cette demande a été refusée, au motif d'une symbiose d'équipe en présentiel, et une fausse attestation employeur m'a été fournie.
J'ai alors présenté les nouveaux éléments concernant le nouveau protocole sanitaire à appliquer afin d'appuyer mon propos sur le caractère obligatoire dans le contexte actuel, et face à un nouveau refus me suis imposé en télétravail dès ce lundi. Suite à ça j'ai reçu une nouvelle réponse avec un compte rendu de consultation d'avocat, dont la conclusion allait dans le sens de mon patron en s'appuyant sur des conditions de travail incompatibles avec le télétravail qui ne correspondent absolument pas à la réalité de mon poste, de faux arguments tout comme l'attestation donc. Dans le même temps j'ai obtenu un arrêt de travail ce même lundi car je dois justement me faire tester covid...
Jusqu'ici il y a des traces écrites.

Face au refus inflexible de mon employeur, je songeais toujours en ce lundi à utiliser le droit de retrait, ou tout du moins à commencer par contacter la direccte pour être sûr de ma position, et entre temps mon supérieur me contacte pour m'indiquer clairement que mon employeur me menace de me licencier suite à ces échanges de mail concernant le télétravail, et me propose différents "arrangements" pour organiser mon départ, puis me demande de prendre quelque jours pour y réfléchir, en arrêt ou en congés mais certainement pas en télétravail.

Je trouve bien évidemment tout ça scandaleux, je n'aurai pas de mal à trouver un travail ailleurs et c'est donc maintenant à l'ordre du jour, ma question est de savoir si dans l'immédiat je peux utiliser le droit de retrait face à cette situation, et par la suite quelle posture devrais-je adopter face à ces menaces et ces incitations au départ forcé. J'ai prévu de contacter la direccte demain, et éventuellement un avocat, mais si vous avez des éléments de réponse c'est toujours bon à prendre.

Merci d'avance.


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  • Moderateur

    Maddyhp Animateur Communautaire Le 03-11-2020 à 08:57

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La Rédaction de Juritravail a traité le sujet Télétravail, lisez bien ces deux articles jusqu'au bout !

    Télétravail : droits, obligations, 10 points pour tout savoir 


    Compensation télétravail : à quoi avez-vous droit ?

    Voici un article de Maître Paris concernant l'obligation de sécurité de l'employeur :

    L'obligation de sécurité de l'employeur face au Coronavirus sur Juritravail par Maître Sandrine Paris


    Quant au droit de retrait voici un article intéressant :

    Droit de retrait


    Bonne lecture !

    Prenez soin de vous 

    >> Face à la Covid-19 Les Equipes de Juritravail se mobilisent

    Visiteur

    Carovic0217 Le 27-02-2021 à 14:38

    Bonjour
    je suis un peu dans le même cas qu'Ineedadvice ; Mon employeur a finalement refusé ma demande orale de télétravail 3 jours par semaine ; il m'avait dit 1 ou 2 jours maxi, ce que j'ai fait, mais la semaine suivante la "chef" a dit qu'elle voulait que TOUT le monde soit au bureau, car nous étions en période de travail chargé, etc etc.... alors que RIEN n'empêche le télétravail....surtout que je ne demandais que 3, ou 2 jours.... bref, tout pour nous surveiller sans cesse en fait, car ils pensent qu'en télétravail nous ne travaillons pas ; alors qu'ils peuvent voir facilement notre connexion et le travail fait puisque nous remplissons à la journée le temps que nous passons sur tel ou tel dossier.
    Je suis comptable, les clients envoient par courrier leurs documents et également beaucoup me les transmettent par mail ou par drop box, donc vraiment tout à disposition. Et lors du précédent télétravail, je passais au bureau récupérer les documents déposés par les clients.
    Et jusqu'à présent tout c'est bien déroulé donc.....
    Je n'ai vraiment aucune idée de savoir comment dénoncer l'employeur car même si on entend à la télé que le télétravail est "obligatoire" à 100% etc etc, les employeurs s'en fichent royalement, puisqu'ils savent que ça n'est pas la "loi" et qu'ils ne risquent rien.
    Par contre, si lui veut nous imposer le télétravail nous en tant que salarié on n'a rien à dire !! super le soutien des salariés....
    :( :(
    il y a des fois, je souhaite un reconfinement comme ça au moins, chacun sera vraiment protégé.
    Pour protection au bureau ? nous avons les masques, une petite cloison en bois sur le bureau histoire de, nous sommes 10 dans un bureau open-space, donc rien de particulier comme règles sanitaires et surtout distanciation !!!
    et même lorsque je me suis isolée, dans un bureau, seule, loin des autres, la "chef" a trouvé le moyen de me faire réintégrer le grand bureau, soit disant elle avait besoin du petit bureau... 1 semaine après elle n'a jamais utilisé le petit bureau, ni elle ni d'autres salariées.....!!!
    Je tiens à préciser que cette "chef", est âgée de 72 ans !!!!
    vraiment tous égoïstes, qui ne pensent qu'à eux, et qu'au travail, mais la santé (mentale et/ou physique) de leurs salariés, ça leur passe au dessus....
    Voilà, je voulais exposer ma situation....
    bon courage.... :( :(  
    Visiteur

    Fangaliel Le 31-03-2021 à 00:55

    Bonjour, j'ai 2 employeurs (2 mi-temps en CDI) et n'ayant pas de permis, je voyage à pieds et en transports en commun.
    L'employeur du matin, où je suis secrétaire de direction, pas de soucis, je télétravaille un max et me rends au bureau quand besoin est vraiment (étant la seule employée de l'entreprise...)
    Par contre, l'employeur du soir, où je suis téléphoniste-assist. admin. de 17h à 21h, qui se trouve nettement plus Loin de mon domicile (IXelles-Boitsfort), au printemps 2020 j'étais à 100% en télétravail avec tout le matos (pc portable, VPN, centrale telephonique) procuré, et, depuis novembre 2020 à ce jour, je suis à 100% au bureau, pour l'exact même poste, même CDI, même employeur. J'ai eu une réponse orale vague du genre "M. X, le directeur, préfère qu'il y ait kkun sur place...", une espèce d'attestation qui ne précise toujours pas Pourquoi ce revirement à 180° de l'essentialité de mon poste à être fait sur place 5/5j... Tous les autres employés de la boite sont en télétravail 3-4jours semaine, sauf la réceptioniste de jour qui peut quand même alterné avec son collègue de journée (voire une des secrétaires sur palce en journée) et moi, à qui on pas pas demandé son avis ni expliqué Pourquoi un tel changement uniquement dans Mon cas...
    Comme mes horaires sont décalés et que les visite dans des "bureaux" se font très certainement aux heures de Bureau Classiques... Même demander un "inspection" ne servirait à rien...
    Aussi, je n'aime pas faire de ma gueule auprès de mon employeur ... si je travaille 2 mi-temps c'est que j'ai besoin de 2 nets qui me permettent de payer mes factures et loyer et mon prêt à 700e/mois contracté pour des soins dentaires vitaux mais non-remboursés par la mutuelle...
    Perdre un job, c'est me foutre dans la merde la plus profonde financièrement et j'aurai pas plus d'aide qu'avant de trouver le second job, car j'aurai l'autre job et ne serai pas un "chomeur" à 100% ni même en réclamation de complément (je passe le seuil) Je souhaite un autre conseil que celui de parler à mon employeur... j'aime pas l'injustice et illogisme, je me sens assez frustrée par la situation ...
    0
    + -
  • Moderateur

    Zen Maritime Le 03-11-2020 à 09:53

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le protocole national destiné aux entreprises a établi le télétravail en tant que règle, mais une règle n'a pas la force contraignante d'une loi. D'autre part le protocole énonce bien que cette règle s'applique dans la mesure du possible, or c'est à l'employeur d'apprécier ce qui est ou non possible, il peut parfaitement motiver un refus pour des raisons matérielles, ou des raisons organisationnelles, ou des raisons techniques sécuritaires liées au traitement de données sensibles qui ne doivent pas soortir de l'entreprise, etc etc.

    En vous opposant à ce que décide l'employeur en termes d'organisation du travail dans son entreprise, et ce dans l'exercice de son pouvoir de décision, cela s'appelle un acte d'insubordination. Par suite sanctionnable.

    Vos seuls droits, si l'employeur vous impose un travail présentiel, c'est d'exercer votre droit d'alerte au cas où les consignes de protection sanitaire ne seraient pas appliquées au sein de l'entreprise, et ensuite votre droit de retrait si réellement vous avez le sentiment d'une mise en danger imminente et grave de votre santé du fait de manquements de l'employeur dans les mesures de protection.

    Cela dit, tout est en ce moment évolutif, il est possible qu'une prochaine mise à jour du dispositif de confinement force davantage les entreprises à mettre en oeuvre le télétravail.

    cordialement
    zen maritime 
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