Refus de modification de planning ignoré par mon employeur

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  burns Le 19-02-2015 à 23:11

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  Bonjour,

  C'est en partie le point 7.07 de la CCN 3196.

  Pour faire court votre employeur doit vous fournir un planing 7 jours minimum avant le début du mois.

  Il peut changer votre planning en cour de mois,

   Par contre si c'est pour vous ajouter des vaccations sous un délas inférieur à 7 jours il est obligé de receillir votre accord.

  Pour aller plus loin il faut regarder ( s"il en existe un) l'accord d'amenagement du temps de travail en cours dans votre société, selon les entreprises les textes rallongent ou racourcissent ( contre finance) ces delais.

  Cdlt.   

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  bernarino Le 20-02-2015 à 15:27

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  Merci pour votre réponse. Donc en gros s'il veut changer le planning tous les jours pour dans 7 jours à chaque fois il peut le faire, je trouve que c'est un abus de pouvoir. A quoi bon nous donner un planning mensuel en fait. Mais cela ne devrait il pas etre précisé dans le contrat, car dans le miens il y a juste ecrit qu'on ressoit un planning mensuel au plus tard le 25 de chaque mois ?

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  Math64 Le 20-02-2015 à 15:43

  Ah, et le contrat prévoit il des possibilités de modification?
  Si non, c'est le contrat qui s'applique! 

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  bernarino Le 21-02-2015 à 23:17

    visiteur

  
  

  Merci pour votre réponse. Donc en gros s'il veut changer le planning tous les jours pour dans 7 jours à chaque fois il peut le faire, je trouve que c'est un abus de pouvoir. A quoi bon nous donner un planning mensuel en fait. Mais cela ne devrait il pas etre précisé dans le contrat, car dans le miens il y a juste ecrit qu'on ressoit un planning mensuel au plus tard le 25 de chaque mois ?

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  Moderateur

  Math64 Le 24-02-2015 à 12:05

  "e contrat prévoit il des possibilités de modification?"

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  bernarino Le 24-02-2015 à 11:29

    visiteur

  
  

  Merci pour votre réponse. Donc en gros s'il veut changer le planning tous les jours pour dans 7 jours à chaque fois il peut le faire, je trouve que c'est un abus de pouvoir. A quoi bon nous donner un planning mensuel en fait. Mais cela ne devrait il pas etre précisé dans le contrat, car dans le miens il y a juste ecrit qu'on ressoit un planning mensuel au plus tard le 25 de chaque mois ?

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  margot** Le 26-02-2015 à 13:05

    + 10 messages

  
  

  bonjour,mon fils a ete dans le meme cas a peu de choses pret.sa chef lui a dit le vendredi soir pour lundi son changement d horaires pour la semaine.il a refusé car dans son contrat il y a bien stipuler qu il doit y avoir une prevenance de 7jours.cela n a pas empeché son patron de lui mettre une mise a pied conservatoire qui s est transformée en mise a pied disciplinaire de 13jours sans salaires.il a constesté aux prud hommes,chercher un arangement a l amiable,ce qu a refusé son employeur.obligé de prendre un avocat qui va le representer devant les prud hommes en juin,l avocat a dit a mon fils que deja,meme s il y a avait un delai de 7jours d eprevenance mon fils aurait du envoyer un mail afin de garder une reponse de sa part ecrite,a sa chef et a la direction pour dire qu il ne pouvait pas changer ses horaires a la derniere minute car il avait pris des engagements durant son temps libre ,comme aller chez chez le medecin.mon fils doit maintenant prouver qu il etait chez le medecin.ce qui m empechait pas d aller travailler les autres jours avec ce nouveau changement d horaires.

  il faut bien regarder ce que dit votre contrat,ainsi que la convention collective de votre entreprise... faire absolument des ecrits afin de laisser une trace.

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  Zouryu Le 01-08-2021 à 23:24

  Attention aux termes employés, un changement d'horaires  ne correspond pas a l'ajout d'une vacation. Il faut un delai de 7j pour l'ajout d'une vacation et de souvenir c'est 48h pour une modification d'horaire de travail c'est à dire une journée ou vous deviez deja travailler et où l'on vous z modifié l'horaire de début fin etc.

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