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Refus de paiement et problème de "statut"

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PollyUni 2020-01-24 13:42:30

Bonjour,

 J'ai été enseignante vacataire en octobre pour une université. Je n'ai bien entendu jamais vu la couleur d'un contrat de travail, ni de quoi que ce soit approchant avant de faire mes heures (bien que l'université sache que je travaille pour eux, vu qu'ils m'ont remboursé mes frais de déplacement). Aujourd'hui, j'ai reçu un mail disant que ma situation (je travaille moins de 900h par an) ne me permet en réalité pas d'avoir le statut de vacataire, que de ce fait l'université n'a pas à me payer mes heures, et que de toute façon je n'avais pas à travailler avant d'avoir signé mon contrat (qui ne m'a toujours pas été présenté).

Sachant que je dois, la semaine prochaine, reprendre un autre service dans une autre université, toujours en tant que vacataire, et toujours sans avoir vu l'ombre d'un contrat, quels sont mes recours ? Est-ce qu'il est réellement légal de refuser le paiement des heures à quelqu'un sous prétexte qu'au final ça ne colle pas avec le statut ? Est-ce que ce n'est pas à l'employeur de vérifier que l'Embauche est possible ?

Merci d'avance de votre éclairage !


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  • Membre

    Dura Le 28-01-2020 à 11:35

      < 10 messages


    Parler de "statut" pour un vacataire est pour le mois exagéré, puisqu'il s'agit en réalité d'un emploi particulièrement précaire, assimilable à du travail à la prestation, sinon à la tâche...

    A l'inverse d'un contractuel, il ne bénéficie pas d'un contrat de travail, mais au moins d'un écrit, qui s'apparente à une lettre de mission.

    Quoi qu'il en soit, dès lors que vous êtes en droit de prouver que vous avez répondu à une demande de l'université, et que vous avez effectivement assuré ces heures de cours, il est bien évident que vous devez être payé.

    Vous pouvez brandir la menace d'une procédure au tribunal administratif.
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