Refus de télétravail

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  Zen Maritime Le 29-01-2023 à 20:42

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Un employeur peut refuser une demande de télétravail alors même que l'emploi est a priori compatible mais il doit alors fournir une raison valable de son refus, voir à ce sujet l'article L.1222-9 du code du travail
  
  -> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044605366
  
  cordialement
  zen maritime 

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