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Salarié voulant créer une entreprise

Visiteur

Somashurikens 2020-02-09 12:19:26

Bonjour,

 Je vous écris car je suis assistante dentaire et je bénéficie de nombreux congés dans l'année, je souhaiterais créer mon entreprise (en tant qu'auto entrepreneur) de comportementaliste animalier en plus de mon emploi pour mettre à profit tout ses jours de congés et mes week-ends. J'aimerais savoir si j'ai le droit, sachant que dans mon contrat j'ai ce paragraphe : "(mon nom) déclare formellement n'être liée à aucune entreprise et avoir quitté son précédent emploi, être libre de tout engagement et en conformité avec la législation sociale au moment de sa prise de fonction pour l'horaire lié au présent contrat"
Merci de votre réponse ;) 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 09-02-2020 à 16:06

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le paragraphe que vous mentionnez signifie que vous avez certifié ne pas avoir d'autre contrat de travail qui vous engagerait ailleurs qu'avec votre employeur, vous ne cumulez pas plusieurs emplois salariés.

    Mais s'agissant de créer votre propre activité sous régime de la micro-entreprise, c'est autre chose. L'employeur ne peut vous opposer aucune obligation d'exclusivité, du moins pendant une durée d'un an. Il ne peut pas exiger que vous ne développiez pas à côté de votre travail salarié une activité pour votre propre compte.

    Seules conditions, que vous ne fassiez rien qui serait déloyal vis-à-vis de lui, tout particulièrement pas d'activité concurrentielle, et que bien sûr vous continuiez à exécuter votre contrat de travail avec toute la disponibilité que votre employeur est en droit d'attendre de vous.

    Au bout d'un an - si votre contrat comporte une clause d'exclusivité - votre employeur pourrait cependant vous demander de trancher, soit poursuivre votre contrat mais dès lors excusivement, soit vous consacrer à l'activité que vous aurez créée.

    cordialement
    zen maritime 
    +1
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