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suppression rtt stipulées au contrat

Visiteur

l223-15 2020-07-09 17:27:48

Bonjour,
J'ai un contrat de travail d'une durée hebdomadaire de 39 heures avec RTT stipulées au contrat de travail. Ces RTT me permettent d'accumuler environ 20 jours de congés récup par an, soit à peu près 4 semaines qui s'ajoutent à mes 5 semaines de congés payés
Mon employeur veut nous faire travailler désormais 35 heures par semaine avec suppression des heures de RTT. Je n'y suis pas favorable vu que je perdrais l'équivalent de 4 semaines de "congés récup". Ces RTT sont stipulées à mon contrat de travail.
Le changement que propose l'employeur est-il une modification de mon contrat de travail ? ou alors un simple aménagement de mes conditions de travail ? Autrement dit, doit-il solliciter mon accord pour le changement ? Je précise que dans l'entreprise, il n'y a pas eu d'accord collectif, ni d'APC pour celà et que c'est une décision unilatérale de l'employeur.
En vous remerciant d'avance.

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  • Moderateur

    Alainverce Le 09-07-2020 à 17:34

      + 1000 messages


    Bonjour.

    C'est simple: nul ne peut modifier les clauses d'un contrat sans l'accord de l'autre.

    Cdt.
    Membre

    l223-15 Le 09-07-2020 à 17:59

    Merci pour votre réponse. Je voulais en être sur vu les bouleversements apportés par les ordonnances "Macron".
    Cdt
    0
    + -

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