Accueil » Droit du Travail Salarié » Conditions de Travail » Forum
Forum Droit du Travail Salarié
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
geroTheBumblebee 2020-02-28 11:22:53
Ma société nous impose de signer un avenant à notre contrat afin de supprimer la voiture de fonction à l'ensemble des collaborateurs pour la remplacer par un bonus (car allowance) bien moins avantageux.
Pour rentrer dans les détails, l'ensemble des équipes commerciales disposent d'un véhicule de fonction en leasing avec assurance tous risques ainsi que d'une carte essence. C'est un avantage conséquent car utilisable professionnelement comme personnellement pour régler notamment l'essence, les péages, les parking... Le bonus qui va être proposé en brut n'atteint même pas la moitié de la valorisation de l'avantage en nature. Autant dire qu'en net, nous perdons autour 75%.
Que dit la loi dans pareil cas ? Si notre société souhaite retirer l'avantage en nature, n'est elle pas dans l'obligation de le remplacer par un bonus avec une valorisation équivalente ?
Que risque-t-on à ne pas signer l'avenant ?
Quels sont les textes de loi nous protégeant le cas échéant ?
Merci d'avance pour votre aide.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.
Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique
Edition abonné
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Zen Maritime Le 28-02-2020 à 11:37
+ 1000 messages
geroTheBumblebee Le 28-02-2020 à 12:04
Zen Maritime Le 28-02-2020 à 12:22
geroTheBumblebee Le 28-02-2020 à 12:40
Afficher les 7 commentaires
gryse Le 19-11-2020 à 20:57
+ 10 messages
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail ?
3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet
Envoyer votre demande
Retour en haut de la page