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[Résolu] Suppression/remplacement d'un avantage en nature (voiture de fonction)

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geroTheBumblebee 2020-02-28 11:22:53

Bonjour,

Ma société nous impose de signer un avenant à notre contrat afin de supprimer la voiture de fonction à l'ensemble des collaborateurs pour la remplacer par un bonus (car allowance) bien moins avantageux.

Pour rentrer dans les détails, l'ensemble des équipes commerciales disposent d'un véhicule de fonction en leasing avec assurance tous risques ainsi que d'une carte essence. C'est un avantage conséquent car utilisable professionnelement comme personnellement pour régler notamment l'essence, les péages, les parking... Le bonus qui va être proposé en brut n'atteint même pas la moitié de la valorisation de l'avantage en nature. Autant dire qu'en net, nous perdons autour 75%.

Que dit la loi dans pareil cas ? Si notre société souhaite retirer l'avantage en nature, n'est elle pas dans l'obligation de le remplacer par un bonus avec une valorisation équivalente ?

Que risque-t-on à ne pas signer l'avenant ?

Quels sont les textes de loi nous protégeant le cas échéant ?

Merci d'avance pour votre aide.


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 28-02-2020 à 11:37

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si l'employeur veut vous faire signer un avenant c'est parce que la modification touche à un point substantiel du contrat, en l'occurrence un élément de la rémunération sous forme de l'avantage d'un véhicule de fonction, utilisable y compris aux fins personnelles et tous frais inhérents payés.

    Cet avenant vous est proposé, pas imposé. Libre à vous de l'accepter ou non. En cas de refus l'employeur s'il est en difficultés financières pourrait éventuellement envisager de vous licencier, certes pas pour raison de refus mais pour les conséquences, s'il peut montrer que le maintien du contrat initial des équipes commerciales n'est pas économiquement soutenable par l'entreprise => licenciement économique.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    geroTheBumblebee Le 28-02-2020 à 12:04

    Bonjour et merci pour votre réponse.

    Au-delà de l'avenant que nous pouvons refuser, comme vous le mentionnez ci-dessus, ils nous ont annoncé que les cartes essences seraient désactivées et que nous devions rendre les véhicules de fonction.

    Donc même si nous ne signons pas l'avenant, l'avantage en nature va être supprimé. Est-ce légal ? Quels sont les textes de loi qui peuvent nous protéger ?

    Moderateur

    Zen Maritime Le 28-02-2020 à 12:22

    Déjà il faut que vous examiniez ce qui vous procure l'avantage en nature, car si j'ai compris il s'agit d'un avantage collectif (pour les équipes commerciales) ?

    Est-ce que cela s'inscrit dans le contrat individuel de chacun, ou bien est-ce que cela provient d'un accord d'entreprise, de votre convention collective ?

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    geroTheBumblebee Le 28-02-2020 à 12:40

    Je pense que pour la plupart c'est inscrit au contrat d'où la volonté de faire signer un avenant. C'est en tout cas depuis des années un avantage en nature mis en avant lors du recrutement.

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