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Tabagisme passif

Visiteur

Le 14-10-2021 à 16:36

Bonjour,



Procédure juridique pour tabagisme passif au travail

Bonjour, j’aimerais quelques conseil de votre part pour voir si je dois et peux faire une procédure juridique à l’encontre de mon employeur pour des dommages et intérêts.
En effet depuis juillet 2000, je suis employé dans un parc animalier comme cuisinier pour la direction et l’équipe d’encadrement, je travaille dans un chalet de 70 m2 avec cuisine ouverte sur une une grande table où une quinzaine de personne viennent manger Et, bien sur, la moitié des personnes fument pendant le repas y compris le directeur (cigare, gauloise sans filtre,).

Je vous précise que je suis non fumeur et n’ai jamais touché une cigarette de ma vie. Ceci a duré jusqu’à fin 2020 car une nouvelle direction est arrivée et à fermé ce restaurant. Je n’ai jamais voulu attaquer par peur de licenciement et je pense que j’aurais dû le faire car je travaillais 6 jour sur 7 dans une atmosphère désagréable et qui peut être à attaqué mes poumons car il y avait qu’une petite VMC. J’ai pris des photos de ce chalet avec les murs jaunis par la fumée et je peux avoir plusieurs témoins qui étaient présent.

Merci de vos conseils.
Bonne fin de journée.
Mr R


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 15-10-2021 à 07:10

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Vous pouvez saisir la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de votre ex-employeur à des dommages et intérêts dont le montant sera déterminé par les juges en fonction du préjudice subi. Il est conseillé de vous faire aider soit par un avocat spécialisé ou une organisation syndicale de votre choix dans votre département car vous devrez apporter la preuve du préjudice sur toute la période.
    Pour vous aider à  monter votre dossier, voiçi ce que votre ex-employeur pourrait vous opposer pour contester le bien-fondé de votre demande:

    Votre ex-employeur pourrait s'appuyer sur les éléments suivants :le salarié ne s'est jamais plaint de tabagisme passif ; il était très satisfait de ses conditions de travail (mis à part le bruit) ; sa présence était limitée ; etc, etc. Voilà pourquoi il vous faudra une aide sérieuse.

    Ce qui n'éxonère pas l'employeur sur sa responsabilité en matière d'exposition au tabagisme passif.

    Cordialement.

    Visiteur

    Le 15-10-2021 à 23:13

    Merci, beaucoup pour votre réponse. 
    0
    + -

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