Télétravail "obligatoire" suite au protocole sanitaire

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Télétravail "obligatoire" suite au protocole sanitaire

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Nlolotte Le 12-01-2022 à 00:37

Bonjour,

Je suis nouvellement embauchée comme comptable trésorière (7 mois). Le protocole sanitaire dit que le télétravail est "obligatoire" pour les postes teletravaillables à raison de 3 jours minimum par semaine. Ma hiérarchie refuse catégoriquement le télétravail. Certains salariés plus anciens disposent d'un ordinateur portable paramétré pour travailler à distance sur le serveur ainsi que le téléphone à distance via une appli sur le leur téléphone portable. La direction a dit clairement que ceux qui n'ont pas de pc portable ne feront pas de télétravail. Sauf que les collègues qui disposent d'un pc portable ne veulent pas de télétravail. Bref, on est 6 dans notre service à travailler 8h ensemble dans environ 20 m2 les uns à côté des autres. Pour nous protéger, nous avons nos masques (que nous portons depuis le protocole ) et des cloisonnettes en plexi entre chaque bureau qui ne dépassent pas nos mentons ni nos bouches. Sans compter que nous prenons nos repas à nos bureaux (évidemment sans masques). Est-ce que l'inspection du travail peut vraiment obliger l'employeur à faire télétravailler ses salariés hormis l'amende à payer? Est-ce que l'employeur y est-il vraiment obligé puisque ce n'est pas dans le droit du travail ? Est-ce que je dois les dénoncer à l'inspection du travail. Hormis mon service, le service rh et le service infographie et webmaster ne font pas de télétravail. On est donc presque 20 à ne pas télétravailler en tout je crois.
Désolée pour le pavé et merci de m'avoir lue jusqu'au bout. Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils.

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FD · Answer 1 · Le 12-01-2022 à 07:28

Moderateur

FD Le 12-01-2022 à 07:28

+ 1000 messages

Bonjour,

Dans le cadre de l’obligation de sécurité de l’employeur, il est recommandé aux entreprises d’appliquer les mesures de télétravail édictées par le protocole sanitaire du 30 décembre 2021.

Le 30 décembre 2021, la ministre du Travail Elisabeth Borne a annoncé qu’une amende pouvant aller jusqu’à 1 000 euros par salarié pourrait être infligée aux entreprises réfractaires à l’obligation de télétravail.

Cette sanction administrative pourrait être infligée selon elle « dans la limite de 50 000 euros ».

Voyez avec votre inspection du travail, considérant que les employeurs doivent fixer à compter du 3 janvier 2022 et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.

Cordialement.

Membre

Nlolotte Le 12-01-2022 à 08:44

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je contacte le numéro vert en droit du travail de la direccte. Je vais bien voir ce qu'il me conseille de faire.
Bonne journée.

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Membre

Nlolotte Le 12-01-2022 à 12:09

Alors j'ai contacté l'inspection du travail, le numéro des renseignements en droit du travail. Et la personne au téléphone m'a répondu que le télétravail n'était pas obligatoire tant qu'il n'y a pas d'accord d'entreprise. Il n'est obligatoire que dans la fonction publique. Je suis tombée un peu de haut. Ce n'est qu'une recommandation pour le privé.
Mais je suis perdue tout de même, pourquoi menacer avec une amende administrative alors ? ?a aussi, c'est bidon ou des paroles en l'air??

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Moderateur

FD Le 12-01-2022 à 12:53

Il y a matière à réflexions. La Loi ne précise rien en Termes privé ou public.
Cordialement

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Nlolotte · Answer 2 · Le 12-01-2022 à 08:44

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je contacte le numéro vert en droit du travail de la direccte. Je vais bien voir ce qu'il me conseille de faire.
Bonne journée.

Nlolotte · Answer 3 · Le 12-01-2022 à 12:09

Alors j'ai contacté l'inspection du travail, le numéro des renseignements en droit du travail. Et la personne au téléphone m'a répondu que le télétravail n'était pas obligatoire tant qu'il n'y a pas d'accord d'entreprise. Il n'est obligatoire que dans la fonction publique. Je suis tombée un peu de haut. Ce n'est qu'une recommandation pour le privé.
Mais je suis perdue tout de même, pourquoi menacer avec une amende administrative alors ? ?a aussi, c'est bidon ou des paroles en l'air??

FD · Answer 4 · Le 12-01-2022 à 12:53

FD Le 12-01-2022 à 12:53

Il y a matière à réflexions. La Loi ne précise rien en Termes privé ou public.
Cordialement

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