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Tickets Restaurant

Visiteur

Le 23-09-2021 à 10:10

Bonjour,

Hors période de télétravail, un employeur peut-il supprimer les « Tickets Restaurant » arbitrairement sans proposer autre chose ?

Comme une solution de cantine d’entreprise.

Merci d'avance.


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  • Moderateur

    Le 24-09-2021 à 07:19

      + 1000 messages


    Bonjour,
    L'employeur peut très bien supprimer unilatéralement cet avantage sans compensation. Ce dernier a le droit d'arrêter de proposer les titres-restaurant à ses salariés; ceux-ci n'étant pas une obligation.
    En revanche, s'il s'agit une solution libératoire à l'obligation patronale en matière de restauration salariale (si plus de 25 salariés sur le lieu de travail), l'employeur devra les remplacer par une autre solution libératoire (aménagement d'un lieu de restauration, accès à un restaurant d'entreprise, prime de panier repas, etc).
    Cordialement.
    0
    + -

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