Trame de travail en place depuis 3 ans vaut-elle un acquis?

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Trame de travail en place depuis 3 ans vaut-elle un acquis?

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zidoline Le 19-01-2014 à 16:35

Bonjour, je trvaille sur 4 jours 4x9h et donc il y a un jour non travaillé par semaine, depuis 3 ans notre employeur a mis en place une trame de travail qui se déroule sur le mois, avec 1 jour non travaillé chaque semaine 1er semaine mercredi, 2ème semaine jeudi, 3ème semaine vendredi et 4ème semaine lundi. Cette trame vaut pour l'année, or notre employeur vient de nous annoncer que cette trame n'existerai plus et que l'on saurait 1 semaine avant la fin du mois notre planning pour le mois. Bien sur il n'a pas consulté les DP et ma question et de savoir si, comme cette organisation est en place depuis 3 ans, peut-on faire valoir que même si ce n'est pas écrit dans le contat de travail, (pas de convtion collective) cela peut-il être considéré comme un acquis ou avantage, je ne trouve pas sur le code du travail, qui aurait une piste, je suis DP et j'avais lu quelque chose dans ce genre dans le code du travail mais je ne trouve plus, merci de votre aide

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Math64 · Answer 1 · Le 19-01-2014 à 18:41

Moderateur

Math64 Le 19-01-2014 à 18:41

+ 1000 messages

Bonjour,

Lo'rganisation du temps de travail étant du pouvoir dicsrfétionnaire de l'employeur.. J'e craitns fort que vous ne trouviez rien à dire du coté légal de la chose.
Ce est un élément du pouvoir de direction de l'entreprise.

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