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[Résolu] Transfert contrat de travail vers une autre société

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Marie.el 2020-01-31 10:13:03

Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il est possible de transférer un contrat de travail d'un salarié d'une société A vers une autre société B? La société A a pour actionnaire majoritaire non membre de la direction la société B.
Est ce qu'on peut parler de groupe ? dans ce cas, un avenant de transfert suffirait ?
Si ce n'est pas un groupe :
- le transfert est possible, devons nous signer une convention tripartite ?
- Si ce n'est pas possible, vu que la société actuelle est en liquidation, est ce que la fin de contrat doit se faire par licenciement économique puis par une Embauche de l'autre côté ?
Merci d'avance pour votre aide,
ME

 


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  • Membre

    Dura Le 31-01-2020 à 11:41

      < 10 messages


    Ce transfert de contrat ne s'effectuant pas dans le cadre d'une cession ou fusion d'une entretreprise avec une autre, il n'y a pas de transfert automatique, au sens de l'article L.1224-1 du code du travail.Mais un transfert volontaire est possible, dès lors que le salarié est d'accord.
    Cela prend alors la forme, en effet, d'une convention tripartite.

    Si le salarié refuse, il s'expose, en effet, à un licenciement économique.
    Membre

    Marie.el Le 31-01-2020 à 15:44

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour votre réponse.
    je ferme le sujet
    ME
    0
    + -

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