Transfert d'une association

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Transfert d'une association

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berrylove Le 28-06-2022 à 05:23

Bonjour,

Travaillant en crèche au sein d'une association, le terrain a été vendu nous sommes donc transféré à l'étage d'une autre crèche sans nouveau agrément je précise à une autre adresse. Aucune réunion n'a été faite au préalable, nous avons juste eu des bruits de couloirs. Les parents eux même ne sont pas au courant. Le président nous a remis à toutes salarie un document precisant la date de transfert et l'adresse et nous demande de signer. Quels sont nos Droits ? Peut on refuser de signer ? Comment cela doit se dérouler? Nous ne sommes pas d'accord pour ce transfert.
Merci

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Isadore · Answer 1 · Le 28-06-2022 à 10:17

Bonjour,

Si je comprends bien, votre employeur (l'association) est obligée de changer de locaux. Est-ce dans la même localité ?

Si votre nouveau lieu de travail n'est pas loin du premier, cela n'a aucune incidence.

Pour un changement de lieu de travail dans la même région géographique, l'employeur n'a pas besoin de l'avis de ses salariés, ni de faire une réunion. Il doit simplement les informer de la date de transfert et de la nouvelle adresse des locaux.

Vous pouvez refuser de signer le reçu de la lettre vous informant de l'adresse des nouveaux locaux. Dans ce cas, votre employeur devra vous en informer par courrier recommandé. Même si vous n'allez pas chercher ce recommandé, vous serez officiellement informés du transfert.

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