Transmission de savoir faire d'une filiale à la maison mère

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Transmission de savoir faire d'une filiale à la maison mère

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IronDino Le 22-10-2021 à 10:43

Bonjour,

Actuellement nous sommes dans la filiale d'un groupe et nous développons un logiciel utilisé par la maison mère.
Cette dernière s'est récemment abonnée à un service concurrent au notre mais il nécessite des calibrages.
Elle nous demande donc de nombreuses données dans le but de le configurer de la même manière que notre logiciel.
Ces données permettent d'optimiser les performances des ventes et pour moi elles s'apparentent à un savoir faire.

Pouvons-nous nous appuyer sur cette page https://www.juritravail.com/obligation-discretion-secret-professionnel-confidentialite et refuser de répondre en prétextant devoir rester loyal envers la filiale?

Je n'ai signé aucune claude de confidentialité.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 22-10-2021 à 11:27

Bonjour,

Une clause de confidentialité n'est souvent que l'explicitation d'un principe implicite de loyauté qui s'applique à tout salarié dans une entreprise, un contrat de travail devant être exécuté de bonne foi, loyalement, ce qui ne serait évidemment pas le cas si un salarié en venait à divulguer à l'extérieur de l'entreprise un certain savoir-faire, un procédé de fabrication, ou quoique ce soit ayant trait à ce que l'employeur tient pour confidentiel (stratégie industrielle, commerciale etc).

Mais vous aurez compris que cela concerne les "fuites" vers l'extérieur à l'adresse de personnes étrangères à la société, et non les relations intra-groupe vis-à-vis d'une société-mère qui a le contrôle de ses filiales.

Code du commerce, en cliquant ici => www_legifrance_gouv_fr

cordialement
zen maritime

IronDino · Answer 2 · Le 22-10-2021 à 14:04

IronDino Le 22-10-2021 à 14:04

Bonjour Zen Maritime,

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre et pour vos éclaircissements.

Cordialement,

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