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Travail pour le compte personnel de son employeur

Visiteur

Le 29-09-2021 à 13:10

Bonjour,

Je travail dans une petite SSII. En dehors de mes prestations informatique, j'interviens egalement sur des actions de formation pour le compte de ma société auprès d'entreprises privé ou public.

Mais récemment mon employeur m a demandé d'intervenir sur une formation pour laquelle il effectue une vacation pour son compte personnel.

Est ce légal que j'intervienne sur sa formation en son nom (et non au nom de la société) ?

Que se passe t il en cas d'accident du travail ou tout autres choses qui pourrait intervenir durant cette formation ?

 Merci d'avance pour vos retours


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  • Moderateur

    Le 29-09-2021 à 13:30

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Est-ce que vous demanderiez s'il est légal qu'une personne, qui serait par exemple assistante de direction, signe un courrier à la place du dirigeant en apposant la mention 'p.o' ? Cela signifie 'pour ordre' et indique que la personne a signé par délégation de pouvoir en lieu et place du dirigeant.

    Vous êtes dans la situation similaire où vous intervenez en lieu et place de votre dirigeant, et en étant pour ce faire missionné par lui. Ou autrement dit, en tant que subordonné, votre employeur vous assigne à cette tâche.

    Comment est-ce facturé, à mon avis cela ne vous regarde pas.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 29-09-2021 à 13:57

    Merci pour votre retour. En effet la facturation ne me regarde pas ce n'est pas ça qui me dérange.

    Votre exemple est intéressant mais juste pour que je comprenne bien si on demande à l'assistante direction de faire visiter l'appartement son employeur ou vendre son véhicule personnel est ce qu'on n'est pas en dehors du cadre de son contrat de travail. L'exemple est peut être un peu tiré par les cheveux mais je me questionne sur la l'égalité de travailler pour un tiers (certes l'employeur) dans une activité qui n'est pas au nom de la société.
    Cordialement 
    Moderateur

    Le 29-09-2021 à 15:20

    Votre contrat de travail établit entre vous et votre employeur un lien de subordination, à partir de là ne vous reste qu'à vous demander si la tâche à laquelle il vous affecte met votre santé en danger..? n'est pas dans vos compétences ou vos attributions..? est humilante, dégradante, déshonorante..? vous rend coupable d'infraction pénale..? etc

    Personnellement je ne vois pas ce qui justifierait de votre part une réticience, voire un acte d'insubordination (!) du seul fait que vous allez assurer une session de formation sur la base d'un slide-kit dont votre patron est l'auteur, en intervenant en son nom.

    Je vous donne un meilleur exemple, le patron d'un groupe industriel est censé donner demain un cours de stratégie industrielle au CNAM (conservatoire national des arts et métiers) mais il a un contretemps et il délègue à sa place son directeur des opérations stratégiques, eh bien cela arrive régulièrement que ce soit ainsi un collaborateur qui s'y colle.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 29-09-2021 à 15:47

    Très bien c'est noté c'est désormais plus clair. Merci beaucoup en tout cas pour votre retour.

    Cordialement
    0
    + -

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