Travail pour un autre

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Travail pour un autre

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pipiboudin Le 01-07-2021 à 01:03

Bonjour,

Je suis actuellement salarié dans une société de prestations pour une très grande entreprise cliente.

Mais ayant dépassé la durée maximale du contrat, il faut un délai de carence avant que je puisse réintégrer la même entreprise cliente.. Malheureusement ce temps n'est pas disponible pour un projet important en cours. C'est pourquoi la société de prestatation dans laquelle je suis et l'entreprise cliente ont décidé d'établir un contrat sous le titulaire d'un autre collègue qui me fournira alors le matériel et les accès afin que je poursuive le travail en cours.

Je vais donc me retrouver à utiliser un badge qui n'est pas le mien pour passer les portiques de sécurité, payer la cantine et utiliser une authentification login/mot de passe de manière clandestine et peut-être même me faire passer pour mon collègue en reprenant son prénom afin de ne pas éveiller les soupçons dans cette foule de monde.

Mon cas est assez particulier et je n'ai pas trouvé ce genre de post, c'est pourquoi j'en appelle à vous pour déterminer la nature de cette fraude et quelles sont les risques ou peines encourues.

Merci pour votre attention,

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 01-07-2021 à 04:43

Bonjour,

Quand vous dites "la société de prestatation dans laquelle je suis et l'entreprise cliente ont décidé d'établir un contrat..." quelle est la nature de ce contrat, est-ce que c'est un contrat de prestation commerciale entre deux sociétés ? Est-ce que c'est une convention de prêt de main d'oeuvre, c'est-à-dire mise à disposition du salarié d'une entreprise à une autre entreprise..? Ou est-ce que vous parlez d'un contrat de travail !?

Dans tous les cas vous n'avez aucunement à accepter une situation où vous vous retrouveriez de façon illicite à effectuer des tâches chez un client en usurpant l'identité de l'un de vos collègues.

Il existe un petit article du Code du travail qui dit qu'un contrat de travail doit être exécuté de bonne foi, ce qui implique un devoir de loyauté tant du salarié que de l'employeur. Votre employeur ne se comporte pas honnêtement s'il vous demande de travailler sous une fausse identité au motif d'arranger ses affaires.

cordialement
zen maritime

pipiboudin · Answer 2 · Le 01-07-2021 à 19:23

Merci d'avoir pris un peu de temps,

Le contrat pour mon collègue est sans doute un contrat de prestation idem au mien avec une durée déterminée. à vrai dire, ces contrats sont confidentiels et nous n'avions pas d'accès.

Quant à l'usurpation d'identité, cela reste floue, l'équipe de l'entreprise cliente avec laquelle je travaille est au courant, et je n'ai nullement l'intention de nuire l'image de mon collègue, mais cela reste tout de même une fraude à ne pas ébruiter dans les couloirs des autres services dont le service de sécurité.

C'est pourquoi je n'arrive pas à définir la nature exact de la fraude : usurpation d'identité? travail dissimulé? delit de marchandage ou encore prêt de main d'oeuvre illégale?

Connaitre la nature me permettrait déjà de connaitre les risques et peines encourues pour chaque partie.

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