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Véhicule de fonction et carburant

Visiteur

gryse 2019-08-26 09:44:00

Bonjour,

J'ai un véhicule de fonction que j'utilise logiquement à titre privé. Le carburant utilisé lors de les déplacements privés est pris en charge par mon employeur (carte Total), SAUF pendant les congés d'été.
Mon employeur peut-il m'imposer de payer le carburant des congés d'été, sachant que je ne dépasse pas le forfait kilométrique alloué aux déplacements privés ?
Je précise que l'octroi de ce véhicule est soumis à un avantage en nature sur ma fiche de paie.
Merci d'avance.

Gryse


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 26-08-2019 à 10:20

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Difficile de vous répondre sans avoir toutes les précisions sur l'avantage en nature et son mode d'évaluation.

    Je vous renvoie au site de l'URSSAF pour mieux comprendre, en cliquant ici : www.urssaf.fr

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    gryse Le 26-08-2019 à 14:15

    Merci Zen Maritime
    Justement, j'ai quelques incertitudes sur le mode de calcul...
    Est-il possible qu'un employeur fasse un mixte de ce qui est pris en compte: tous les frais de carburant des déplacements privés sont remboursés sauf, arbitrairement, ceux d'été, quel que soit le nombre de kilomètres. C'est ce qui me paraît surprenant
    Merci encore
    Gryse
    Moderateur

    Zen Maritime Le 26-08-2019 à 16:04

    Je ne peux faire que des suppositions, tous les frais de carburant au quotidien (y compris pour déplacements privés)  passent peut-être intégralement en frais professionnels. Sans que ce ne soit possible à certaines périodes, notamment congés d'été, à plus forte raison si l'entreprise est amenée à ne pas avoir d'activité pouvant justifier des frais professionnels.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 26-08-2019 à 16:40

      + 1000 messages


    Bonjour.

    L'utilisation a titre privé d'un véhicule de fonction est un avantage accordé par l'employeur et non un droit générateur d'avantages sans fin.

    Je pense qu'il est tout à fait en droit d'y mettre des limites comme celle que vous avez.

    Tu crois pas Zen ?

    Cdt.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 27-08-2019 à 04:24

    Bonjour Alain,

    En principe, si le contrat de travail mentionne la mise à disposition d'un véhicule de fonction avec une carte carburant, la seule restriction kilométrique est celle que fixe la LLD pour ne pas dépasser un certain kilométrage annuel.

    Or Gryse souligne bien qu'il s'en tient au plafond kilométrique annuel, ce n'est donc pas par crainte qu'il excède le plafond que l'employeur inactive la carte carburant pendant le congé estival.

    Autre explication, le régime déclaratif à l'URSSAF de l'avantage en nature ?

    Au régime du réel l'employeur doit pouvoir prouver le kilométrage parcouru à titre privé, il applique au coût locatif (location, entretien, assurance) le ratio km privés : km totaux, il ajoute les frais de carburant qu'il a éventuellement payé pour l'usage privé.

    En cas de contrôle URSSAF il peut évidemment se faire redresser s'il ne peut pas tout justifier.

    Au régime du forfait l'employeur a deux options : l'une à 30% du coût locatif + frais réels de carburant à usage privé, justifiés sur facture; l'autre à 40% du coût total incluant le coût locatif et le coût total des frais de carburant.

    Bref, pour dire que je ne sais pas pour Gryse le régime choisi, il nous dit seulement : "Je précise que l'octroi de ce véhicule est soumis à un avantage en nature sur ma fiche de paie" mais "j'ai quelques incertitudes sur le mode de calcul..." 

    Difficile d'analyser

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 27-08-2019 à 16:26

    Lu dans une revue fiduciaire :

    Lorsque l'employeur veut pouvoir apporter la preuve que le salarié prend à sa charge le carburant privé - le but étant d'écarter la valeur correspondante de l'avantage en nature - il peut envisager de réglementer l'utilisation de la carte carburant de l'entreprise.

    Il pourrait,par exemple, imposer au salarié d'effectuer le plein avec la carte carburant le vendredi soir (à la veille des week-ends) et imposer qu'il refasse le plein le lundi matin mais de sa propre poche. Ce serait admis par l'URSSAF comme moyen de preuve.

    En revanche, se contenter de paramétrer l'utilisation de la carte pour la bloquer pendant le week-end ne suffirait pas à prouver que le salarié a payé son carburant en usage privé. Puisqu'il a pu faire le plein avec la carte carburant le vendredi soir.

    Mais sur un congé prolongé (vacances d'été), le fait d'inactiver la carte peut s'avérer en revanche opérant puisque l'on suppose que le salarié en vacances va être amené à faire le plein à plusieurs reprises.

    En principe, le contrat de travail devrait alors préciser ce point, en énonçant clairement que les frais de carburant ne sont pris en charge, par exemple, que pour les congés de moins de huit jours d'affilée.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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  • Membre

    gryse Le 28-08-2019 à 22:23

      + 10 messages


    Merci à tous les deux
    Je vais essayer de me renseigner sur le mode de calcul et reviendrai poster
    Bonne nuit
    Gryse
    0
    + -
  • Visiteur

    Gysman Le 30-09-2020 à 15:06

      visiteur


    Bonjour,
    Dans le meme sujet, notre employeur nous a communiqué un changement de politique d'utilisation de la carte carburant.
    Jusqu'a aujourd'hui, nous étions autorisé à utiliser la carte carburant a tritre privé (à l'exception des 5 semaines de CP). Aujourd'hui, la politique change et le carburant pour l'utilisation à titre privé doit etre payé par l'employé dans sa totalité (sauf deplacement professionel).

    L'employeur peut il changer cette politique sur la prise en charge du carburant de manière unilatérale?
    Merci d'avance
    0
    + -

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