Suite à la crise sanitaire qui a débuté en mars 2020, le télétravail a connu un essor considérable. En France, le télétravail désigne une organisation spécifique du travail, qui consiste pour le télétravailleur :
- à exercer, de façon régulière et volontaire hors des locaux de l'entreprise, un travail qui aurait pu être effectué dans ces locaux ;
- à travailler en utilisant les technologies de l'information et de la communication (ordinateurs fixes et portables, Internet, téléphonie mobile, tablette, fax, etc.).
Le télétravail peut générer pour le salarié des frais professionnels supplémentaires, pouvant être déductibles de l'impôt sur le revenu. Dans ce cadre, deux cas de figure s'offrent au salarié :
- soit il a perçu une allocation de l'employeur ;
- soit il n'a pas reçu d'allocation de l'employeur.
> L'employeur verse une allocation destinée à couvrir les frais de télétravail :
En effet, l'employeur a la possibilité de verser au salarié des allocations, couvrant les frais de télétravail à domicile. Ces allocations peuvent prendre la forme :
- d'indemnités ;
- de remboursement forfaitaire ;
- de remboursement de frais réels.
À noter : les allocations versées par l'employeur, quelle que soit leur forme, seront toujours exonérées d'impôts sur le revenu.
Quand l'employeur verse une allocation pour des frais de télétravail, elle est présumée être utilisée conformément à son objet à hauteur de 10 € par mois pour un salarié effectuant un jour de télétravail à domicile par semaine. Cette allocation forfaitaire passe à 20 € par mois pour un salarié effectuant deux jours de télétravail par semaine. Si au cours d'un même mois le nombre de jours de télétravail hebdomadaire varie, il est admis que les allocations forfaitaires ont été utilisées conformément à leur objet à hauteur de 2,50 € par jour de télétravail pour le mois considéré (1).
Attention, l'allocation forfaitaire n'est pas une obligation mais bien une tolérance qui n'est pas opposable à l'employeur. L'URSSAF précise que, si l'allocation forfaitaire est prévue par la convention collective de branche, l'accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe, elle est alors exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des montants prévus par accord collectif, dès lors que l'allocation est attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés.
> L'employeur ne verse pas d'allocations destinées à couvrir les frais de télétravail :
Dans ce cas, le salarié peut déclarer les frais engendrés par le télétravail afin de bénéficier d'une déduction d'impôts.
Le salarié peut opter pour la déduction au réel des frais professionnels de télétravail. Dans ce cas, il pourra déduire ces frais à hauteur de 2,5 € par jour de télétravail (12,5 € par semaine ; 50 € par mois ou 550€ par an). Cependant, et si cela est plus favorable, le salarié peut déduire les frais de télétravail qu'il a engagés en 2020 pour leur montant exact (1).
À noter : si le salarié opte pour les frais réels, il devra être en mesure de pouvoir justifier ces frais auprès de l'administration fiscale en cas de contrôle.
Si le salarié n'opte pas pour les frais réels, il ne sera pas en mesure de déduire les frais liés au télétravail. Mais il bénéficie dans ce cas de l'abattement de 10%, automatiquement calculé par l'administration fiscale sur les montants déclarés en traitements et salaires (2).
Ce que pensent nos clients :
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NOEL G.
le 02/02/2024
Parfait