La prise en charge des frais de repas du salarié par l'employeur concerne les déplacements professionnels (1). En effet, les dépenses supplémentaires engagées pour déjeuner par le salarié en déplacement pour son travail ou sur un chantier hors des locaux de l'entreprise vont constituer des frais professionnels dès lors que les conditions de travail interdisent à ce salarié de regagner son domicile.
Il faut distinguer deux situations (2) :
- selon que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant ou non, le plafond d'exonération varie : dans la première hypothèse le plafond est de 19,10 euros et dans la seconde il est de 9,40 euros ;
- selon qu'une convention, une mesure réglementaire ou une décision de l'employeur voire un usage contraigne à cette prise en charge du repas et que ces frais sont des charges liées à la profession, un plafond d'exonération de 6,70 euros s'applique.
Indemnités de repas
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Montants 2019
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Montants 2020
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Montants 2021
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Indemnité de repas sur le lieu de travail
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6,60 €
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6,70 €
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6,70€
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Salarié contraint de prendre son repas sur le lieu de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (travail en équipe, travail posté, travail continu, travail en horaire décalé ou travail de nuit)
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Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise
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9,20 €
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9,30 €
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9,40€
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Salarié en déplacement sur un chantier ou hors les locaux de l'entreprise, lorsque les conditions de travail l'empêchent de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas et qu'il n'est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l'obligent à prendre son repas au restaurant
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Indemnité de repas lors d'un déplacement professionnel
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18,80 €
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19,00 €
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19,10€
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Salarié en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail et qui prend son repas au restaurant
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Une situation particulière doit être évoquée, celle des grands déplacements : ils sont caractérisés par l'impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail.
L'empêchement est présumé lorsque deux conditions sont simultanément réunies :
- la distance lieu de résidence / lieu de travail est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller) ;
- les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller).
Indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de déplacement professionnel
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Montants 2019
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Montants 2020
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Montants 2021
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Nourriture (par repas)
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18,80 €
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19,00 €
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19,10 €
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Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements à Paris et « petite couronne » (75, 92, 93 et 94)
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67,40 €
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68,10 €
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68,50 €
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Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements dans les autres départements métropolitains
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50,00 €
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50,50 €
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50,80 €
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Les frais de repas pourraient être qualifiés d'avantage en nature si la fourniture du repas est gratuite ou faite moyennant une participation du salarié inférieure à la valeur réelle.
Les repas d'affaires constituent des frais d'entreprise en tant que tels car ils relèvent de l'activité de l'entreprise.
Attention, les exonérations posées dans le respect des limites forfaitaires ne relèvent plus des minima garantis (1).
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 1 avis
NOEL G.
le 02/02/2024
Parfait