Accueil » CSE » Droit du travail » CSE » Protection de l'élu du CSE

Forum Modification du contrat de travail des salariés protégés

Autres forums Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT :   Le statut de l'élu du CE Déplacement et circulation de l'élu du CE CE : obligation de confidentialité, discrétion & secret professionnel Suspension du contrat de travail et exercice du mandat

Question Dernier msg
Jour de solidarité et accident du travail Tony bon 24 Dec 2021  
Mise à disposition dun fonctionne au comité des oeuves sociales Jrt97460 09 Dec 2021  
Quorum CHSCT Un visiteur
30 Nov 2021
3  
Budget fonctionnement et ASC matthieu_01 17 Nov 2021  
Transfert entre les budgets Cel1985 05 Oct 2021  
Frais kilométrique lors de déplacements pour des réunions CSE ValerieM 30 Sep 2021  
Problème voyage organisé Pgba
23 Sep 2021
2  
délégation et prime panier Math64
23 Sep 2021
2  
Changement d affiliation syndicale en cours de mandat Georges Seguin
08 Sep 2021
2  
fausses factures mariadu37
13 Aug 2021
2  
Refus d’octroi de chèques vacances Cecegrs 27 Jul 2021  
Refus de réunion de dialogue social par la direction Math64
24 Jun 2021
1  
Fausse facture dodo10
12 Jun 2021
14  
comité d'entreprise cacher Zen Maritime
29 Apr 2021
1  

Vous avez des questions sur le sujet Modification du contrat de travail des salariés protégés  ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  


Retour au dossier : Modification du contrat de travail des salariés protégés