Oui : pour des raisons techniques ou économiques, certaines entreprises, ou certains services de l'entreprise, fonctionnent en permanence, le jour, la nuit et le week-end, jours fériés compris.
Plus précisément, la loi ne prévoit le recours au travail en continu que pour certains secteurs très particulier comme par exemple les industries ou les entreprises du secteur industriel qui peuvent déroger au repos dominical. Dans ce cas, le repos hebdomadaire est accordé par roulement afin que le processus de production ne s'arrête jamais. Plusieurs équipes se succèdent donc (1).
Le recours au travail en continu va se justifier pour deux raisons essentielles :
- des raisons techniques ;
- des raisons économiques.
La possibilité de recourir au travail en continu doit être prévue par par convention ou accord d'entrepris ou d'établissement ou convention ou accord collectif de branche étendu.
A défaut de convention ou d'accord collectif de travail étendu ou de convention ou d'accord d'entreprise, une dérogation peut être accordée par l'inspecteur du travail après consultation des délégués syndicaux et avis du comité social et économique, s'ils existent.
A défaut de convention ou d'accord collectif de travail étendu ou d'accord d'entreprise prévoyant la possibilité de déroger à l'obligation du repos le dimanche, l'organisation du travail de façon continue pour raisons économiques peut être autorisée par l'inspecteur du travail si elle tend à une meilleure utilisation des équipements de production et au maintien ou à l'accroissement du nombre des emplois existants (2).
La demande de dérogation est accompagnée des justifications nécessaires et de l'avis des délégués syndicaux et du comité social et économique, s'il en existe. Elle est adressée par l'employeur à l'inspecteur du travail.
L'inspecteur du travail fait connaître sa décision à l'employeur ainsi qu'aux représentants du personnel dans le délai de 30 jours à compter de la date de la réception de la demande (3). Passé ce délai, son silence vaut décision d'acceptation (4).
La convention collective pourra alors contenir des dispositions spécifiques sur les majorations de salaire ou à l'attribution d'un repos compensateur en cas de travail le dimanche.
C'est notamment le cas pour la convention collective :
- des grands magasins et magasins populaires du 30 juin 2000 (IDCC n°2156) : Elle prévoit une majoration à 100 % des heures de travail effectuées le dimanche en précisant que les heures travaillées le dimanche ne peuvent faire l'objet d'aucune autre majoration ;
- syntec ETAM (IDCC n°1486) : lorsque l'organisation du travail nécessite le travail habituel du dimanche pour les ETAM, à l'exclusion des chargés d'enquête et des cadres, les heures de travail ainsi effectuées bénéficient d'une majoration de 25% appliquée sur le taux horaire découlant du minimum hiérarchique, sous réserve que ces heures soient incluses dans un poste comportant au moins six heures consécutives ;
- télécommunications (IDCC n°2148) : majoration de 100% ou compensation en temps équivalente et majoration portée à 110% en cas de travail la nuit d'un dimanche.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 4 avis
Michel M.
le 25/05/2021
La commande correspond à mes attentes.
Faure F.
le 17/12/2019
J'avais une interrogation quant à la majoration du travail du dimanche, pour plus de précisions je me rapprocherai de mes conventions des caves coopératives.
JEANNINE O.
le 07/05/2019
Sur la rapidité du téléchargement du document sur le travail du dimanche et la possibilité de consulter sur votre site un grand nombre d'ouvrages
Benedicte L.
le 18/10/2018
Réponse aux questions posées