Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?

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Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?

Photo de Bartlomiej Dul

Rédigé par Bartlomiej Dul

Mis à jour le 02 juin 2023

147588 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Tout salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire. Dans l’intérêt des salariés, la loi le fixe le dimanche.  Néanmoins, certaines entreprises bénéficient d’une dérogation (temporaire ou non) au repos dominical. Les heures travaillées le... Lire la suite

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En bref

Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Tout salarié bénéficie d’un
repos hebdomadaire. Dans l’intérêt des salariés, la loi le fixe le dimanche

Néanmoins, certaines entreprises bénéficient d’une dérogation (temporaire ou non) au repos dominical. Les heures travaillées le dimanche peuvent, lorsque cela est prévu par la loi ou par une convention collective, faire l’objet d’une majoration. Ce dossier est à jour de la dérogation prévue pour les Jeux Olympiques 2024 !

Découvrez si vous pouvez être amené à travailler le dimanche et si vous êtes concerné par une éventuelle majoration.

 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur vous a demandé de travailler le dimanche. Avant de lui répondre, vous souhaitez connaître vos droits et vos obligations.

Plusieurs questions se posent : toutes les entreprises peuvent-elles travailler le dimanche ? Existe-t-il des dérogations ? Avez-vous l'obligation d'accepter de travailler ce jour-là ?

A quels avantages pouvez-vous prétendre ? Les heures travaillées ce jour sont-elles récupérables ? Sont-elles majorées ?

Est-ce que le confinement dû à la crise sanitaire de la Covid-19 et l’arrivée des fêtes de fin d’année ont un impact sur le travail durant le repos dominical ? Est-ce que les Jeux Olympiques 2024 auront un impact sur le travail durant le repos dominical ?

Contenu du dossier :

Notre dossier vous renseigne sur la réglementation en matière du travail dominical et sur vos droits. Nous abordons les notions suivantes :

  • la durée du repos hebdomadaire ;
  • les dérogations possibles au repos hebdomadaire ;
  • la récupération du repos hebdomadaire ;
  • la rémunération du travail dominical ;
  • les majorations des heures effectuées ;
  • les conditions de travail le dimanche.

Nous vous proposons un modèle de courrier visant à prévenir l'inspecteur du travail de l’ouverture illégale de votre entreprise le dimanche

 

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Travail le dimanche

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Rémunération

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Majoration

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Avantages

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Repos hebdomadaire

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Travail dominical

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Salaire majoré le dimanche

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Mise en oeuvre

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Dérogation

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Refus

Le plan du dossier

  • I – Repos dominical et dérogations
  • Travail le dimanche : Quel est le principe ?
  • Le travail le dimanche permet-il de prétendre à une majoration de salaire ?
  • Le travail du dimanche fait-il l'objet d'une majoration de salaire lorsque cela n'est pas prévu par le Code du travail ?
  • Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones commerciales ?
  • Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones touristiques ?
  • Quelles sont les modalités de travail le dimanche dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) ?
  • La dérogation au repos dominical est-elle possible en raison de l'organisation du travail en continu ?
  • II – Les droits de salariés privés de repos dominical
  • Comment le travail le dimanche est-il organisé dans les commerces de détail ?
  • Mon employeur a t-il le droit de me faire travailler le dimanche à partir du moment où je suis d'accord ? Existe-t-il des dérogations au repos dominical ?
  • Mon employeur m’a imposé de travailler le dimanche, alors qu’il n’en avait pas l’autorisation, puis-je lui réclamer des dommages et intérêts ?
  • Volontariat ou obligation : puis-je refuser de travailler le dimanche ?
  • Je travaille le dimanche dans un commerce de détail alimentaire. Ai-je droit à une majoration de salaire ?
  • Dans quels cas l'employeur bénéficie-t-il d'une dérogation permanente de droit au repos dominical ?
  • Quelle est la durée de repos hebdomadaire dont je dois bénéficier ?
  • Quels sont les secteurs où le fonctionnement ou l'ouverture le dimanche est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public ?

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La question du moment

Comment le travail le dimanche est-il organisé dans les commerces de détail ?

Il convient de distinguer le commerce de détail alimentaire et le commerce de détail non alimentaire.

Commerce de détail alimentaire :

Les établissements de commerce de détail alimentaire peuvent recourir de plein droit au travail le dimanche, c'est-à-dire sans devoir obtenir une autorisation administrative (1).

Dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de treize heures.

Pour bénéficier de cette dérogation, la vente au détail de denrées alimentaires doit être l'activité exclusive ou principale de l'entreprise (2).

Enfin, il faut savoir que la Cour de cassation a récemment apporté des précisions la situation ou un commerce alimentaire est ouvert le dimanche avec seulement des caisses automatiques et un agent de sécuritéEn effet, les salariés d'entreprises extérieures intervenant le dimanche dans les commerces alimentaires qui ont recours à des caisses automatiques peuvent déroger à la règle du repos dominical après 13 heures.

Plus précisément, dans un premier arrêt (3), les agents de sécurité avaient été confrontés aux sollicitations des clients (orientation des clients, information des clients sur les rayons ouverts,etc)  et aux dysfonctionnements des caisses automatiques, ce qui ne rentrait pas dans leurs mission de surveillance. La dérogation à la règle du repos dominical après 13 heures n'avait pas été admise.

En revanche, dans un second arrêt (4), il a été jugé que les agents de sécurité n'intervenaient pas dans les activités commerciales des magasins et ne participaient pas au fonctionnement du magasin pour son rangement ou l'assistance aux caisses. Ces agents pouvaient donc travailler le dimanche après 13 heures en application de la dérogation aux règles du repos dominical.

Commerce de détail non alimentaire :

Depuis le 1er janvier 2016, les commerces de détail non alimentaire qui pratiquent habituellement le repos dominical peuvent faire travailler leurs salariés dans la limite de 12 dimanches par année civile, sur autorisation du maire. L'arrêté d'autorisation va alors fixer les modalités de prise du repos (par roulement dans la quinzaine qui précède ou collectivement ou suit le dimanche travaillé). C'est ce qu'on va appeler "les dimanches du maire".

Ne peuvent travailler les "dimanches du maire" que les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit.

Ils doivent bénéficier d'un repos compensateur équivalent en temps et d'une rémunération au minimum doublée.

La loi Macron du 6 août 2015 a modifié le régime des dérogations au repos dominical. Elle a crée 4 types de zones, dans lesquelles les établissements de vente au détail peuvent accorder le repos dominical par roulement : les zones commerciales, les zones touristiques, les zones touristiques internationales et certaines gares.

Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones touristiques (ZT) caractérisées par une affluence particulièrement importante de touristes peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel (5).

Il revient au préfet d'établir la liste de ces zones touristiques (6). Lorsqu'une zone est située sur le territoire de plus d'une région, les préfets de région concernés la délimitent par arrêté conjoint.

Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones commerciales (ZC) caractérisées par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes, le cas échéant en tenant compte de la proximité immédiate d'une zone frontalière, peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel (7).

A noter : avec la crise sanitaire et les commerces restés fermés, le Gouvernement a facilité l'ouverture des commerces pendant les dimanches précédant Noël, dès le 29 novembre 2020. Il s'agissait ici d'accorder des dérogations pour les ouvertures dominicales.

Pour exemple, plusieurs préfets avaient autorisés par voie d'arrêté préfectorale l'ouverture exceptionnelle de l'ensemble des commerces de détail le dimanche 29 novembre ainsi que tous les dimanches du mois de décembre 2020 (8).

Le mot de l'auteur

Le 02/06/2023

Du 15 juin au 30 septembre 2024, c'est-à-dire pendant les Jeux Olympiques de 2024, une dérogation exceptionnelle au repos dominical, dans les villes concernées par les Jeux, est prévue. Après accord des salariés concernés, les commerces seront ouverts le dimanche, dans les villes qui accueilleront les compétitions sportives ou dans les villes voisines.

Le 17/11/2022

Par deux arrêts du 26 octobre 2022, la Cour de cassation a apporté des précisions sur la situation dans laquelle les commerces de détails alimentaires ouverts le dimanche avec uniquement des caisses automatiques et un agent de sécurité venant d'une entreprise extérieure . Elle a jugé que ce dernier peut travailler le dimanche après 13 heures uniquement s'il n'outrepasse pas ses missions de sécurité, sans intervenir dans le fonctionnement du magasin. Vous souhaitez en apprendre plus sur les règles applicables au travail dominical ? Juritravail vous explique tout dans ce dossier complet.

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  • le 25/05/2021

    La commande correspond à mes attentes.

  • le 17/12/2019

    J'avais une interrogation quant à la majoration du travail du dimanche, pour plus de précisions je me rapprocherai de mes conventions des caves coopératives.

  • le 07/05/2019

    Sur la rapidité du téléchargement du document sur le travail du dimanche et la possibilité de consulter sur votre site un grand nombre d'ouvrages

  • le 18/10/2018

    Réponse aux questions posées

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