Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?

Certaines entreprises peuvent de plein droit recourir au travail le dimanche, sans avoir besoin d'obtenir une autorisation administrative. Autrement dit, l'employeur n'est pas obligatoirement tenu d'obtenir l'autorisation du préfet pour mettre en place le travail dominical.

Dérogation permanente de plein droit, liée aux impératifs techniques et aux besoins du public

Certains établissements, dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public, peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement (1).

De plus, les industries dans lesquelles sont utilisées les matières susceptibles d'altération très rapide et celles dans lesquelles toute interruption de travail entraînerait la perte ou la dépréciation du produit en cours de fabrication sont admises à donner le repos hebdomadaire par roulement (2).

Cela vise en pratique des activités très diverses comme par exemple :

• les hôtels ;
• les restaurants et débits de boissons ;
• les commerces du détails du bricolage ;
• les entreprises de fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate.

Le code du travail ne prévoit aucune majoration particulière pour les heures effectuées le dimanche. Ces heures sont rémunérées comme des heures normales (sauf majorations éventuelles pour heures supplémentaires). De nombreuses conventions collectives prévoient cependant une rémunération majorée en cas de travail le dimanche.

Dérogation des établissements de vente de denrées alimentaires au détail

Dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de treize heures (3).

Les établissements concernés sont ceux dont l'activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires au détail (4).

Ici encore, le code du travail ne prévoit aucune majoration particulière pour les heures effectuées le dimanche sauf pour les commerces dont la surface de vente est supérieur 400 m² ; dans ces établissements, les salariés privés du repos dominical bénéficient d'une majoration de salaire d'au moins 30 % par rapport à la rémunération normalement due pour une durée équivalente (5).