Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?

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Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?

Rédigé par Bartlomiej Dul

Mis à jour le 02 juin 2023

147767 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Droit du travail

Particulier

Temps de Travail

Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Tout salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire. Dans l’intérêt des salariés, la loi le fixe le dimanche. Néanmoins, certaines entreprises bénéficient d’une dérogation (temporaire ou non) au repos dominical. Les heures travaillées le... Lire la suite

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En bref

Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Tout salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire. Dans l’intérêt des salariés, la loi le fixe le dimanche.

Néanmoins, certaines entreprises bénéficient d’une dérogation (temporaire ou non) au repos dominical. Les heures travaillées le dimanche peuvent, lorsque cela est prévu par la loi ou par une convention collective, faire l’objet d’une majoration. Ce dossier est à jour de la dérogation prévue pour les Jeux Olympiques 2024 !

Découvrez si vous pouvez être amené à travailler le dimanche et si vous êtes concerné par une éventuelle majoration.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur vous a demandé de travailler le dimanche. Avant de lui répondre, vous souhaitez connaître vos droits et vos obligations.

Plusieurs questions se posent : toutes les entreprises peuvent-elles travailler le dimanche ? Existe-t-il des dérogations ? Avez-vous l'obligation d'accepter de travailler ce jour-là ?

A quels avantages pouvez-vous prétendre ? Les heures travaillées ce jour sont-elles récupérables ? Sont-elles majorées ?

Est-ce que le confinement dû à la crise sanitaire de la Covid-19 et l’arrivée des fêtes de fin d’année ont un impact sur le travail durant le repos dominical ? Est-ce que les Jeux Olympiques 2024 auront un impact sur le travail durant le repos dominical ?

Contenu du dossier :

Notre dossier vous renseigne sur la réglementation en matière du travail dominical et sur vos droits. Nous abordons les notions suivantes :

la durée du repos hebdomadaire ;
les dérogations possibles au repos hebdomadaire ;
la récupération du repos hebdomadaire ;
la rémunération du travail dominical ;
les majorations des heures effectuées ;
les conditions de travail le dimanche.

Nous vous proposons un modèle de courrier visant à prévenir l'inspecteur du travail de l’ouverture illégale de votre entreprise le dimanche

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Travail le dimanche

Rémunération

Majoration

Avantages

Repos hebdomadaire

Travail dominical

Salaire majoré le dimanche

Mise en oeuvre

Dérogation

Refus

Le plan du dossier

I – Repos dominical et dérogations
Travail le dimanche : Quel est le principe ?
Le travail le dimanche permet-il de prétendre à une majoration de salaire ?
Le travail du dimanche fait-il l'objet d'une majoration de salaire lorsque cela n'est pas prévu par le Code du travail ?
Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones commerciales ?
Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones touristiques ?
Quelles sont les modalités de travail le dimanche dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) ?
La dérogation au repos dominical est-elle possible en raison de l'organisation du travail en continu ?
II – Les droits de salariés privés de repos dominical
Comment le travail le dimanche est-il organisé dans les commerces de détail ?
Mon employeur a t-il le droit de me faire travailler le dimanche à partir du moment où je suis d'accord ? Existe-t-il des dérogations au repos dominical ?
Mon employeur m’a imposé de travailler le dimanche, alors qu’il n’en avait pas l’autorisation, puis-je lui réclamer des dommages et intérêts ?
Volontariat ou obligation : puis-je refuser de travailler le dimanche ?
Je travaille le dimanche dans un commerce de détail alimentaire. Ai-je droit à une majoration de salaire ?
Dans quels cas l'employeur bénéficie-t-il d'une dérogation permanente de droit au repos dominical ?
Quelle est la durée de repos hebdomadaire dont je dois bénéficier ?
Quels sont les secteurs où le fonctionnement ou l'ouverture le dimanche est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public ?

Ce dossier contient également

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Prévenir l'inspection du travail que votre employeur vous fait travailler le dimanche sans autorisation préfectorale

La question du moment

Volontariat ou obligation : puis-je refuser de travailler le dimanche ?

La loi dite Macron (1) a posé le principe du volontariat. En effet, dans les cas suivants, seuls les salariés volontaires peuvent travailler le dimanche (2) :

en cas de dérogations préfectorales temporaires autorisées en raison du caractère préjudiciable de la fermeture pour le public ou le fonctionnement l'entreprise (3) ;
en cas de dérogations permanentes liées à la localisation des établissements (ZTI, ZT, ZC, établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services situés dans l'emprise d'une gare) (4) ;
en cas de dérogations accordées par le maire pour les dimanches du maire (5).

A contrario, en l'absence de disposition expresse, on peut en déduire que le principe du volontariat ne s'applique pas dans les établissements, dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public (6).

De même, il ne semble pas que le principe du volontariat puisse s'appliquer dans les établissements bénéficiant d'une dérogation conventionnelle, notamment ceux qui ont recours au travail continu (7) ou aux équipes de suppléance (8).

Le mot de l'auteur

Le 02/06/2023

Du 15 juin au 30 septembre 2024, c'est-à-dire pendant les Jeux Olympiques de 2024, une dérogation exceptionnelle au repos dominical, dans les villes concernées par les Jeux, est prévue. Après accord des salariés concernés, les commerces seront ouverts le dimanche, dans les villes qui accueilleront les compétitions sportives ou dans les villes voisines.

Le 17/11/2022

Par deux arrêts du 26 octobre 2022, la Cour de cassation a apporté des précisions sur la situation dans laquelle les commerces de détails alimentaires ouverts le dimanche avec uniquement des caisses automatiques et un agent de sécurité venant d'une entreprise extérieure . Elle a jugé que ce dernier peut travailler le dimanche après 13 heures uniquement s'il n'outrepasse pas ses missions de sécurité, sans intervenir dans le fonctionnement du magasin. Vous souhaitez en apprendre plus sur les règles applicables au travail dominical ? Juritravail vous explique tout dans ce dossier complet.

Bartlomiej Dul Juriste rédacteur web

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6 Documents rédigés

Ce que pensent nos clients :

4.5

Note moyenne sur 4 avis

Michel M.

le 25/05/2021

La commande correspond à mes attentes.
Faure F.

le 17/12/2019

J'avais une interrogation quant à la majoration du travail du dimanche, pour plus de précisions je me rapprocherai de mes conventions des caves coopératives.
JEANNINE O.

le 07/05/2019

Sur la rapidité du téléchargement du document sur le travail du dimanche et la possibilité de consulter sur votre site un grand nombre d'ouvrages
Benedicte L.

le 18/10/2018

Réponse aux questions posées

Pour aller plus loin

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