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Connaître les démarches à accomplir dans le cadre d'une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 16 février 2023

10454 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Accès universel à la Validation des acquis de l'expérience (VAE) La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, dite loi "Marché du travail", réforme, entre autres dispositifs, celui de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). Les modifications qu'elle prévoit, notamment en ce qu'elles élargissent son champ d'application à "toute... Lire la suite

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En bref

Accès universel à la Validation des acquis de l'expérience (VAE)

La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, dite loi "Marché du travail", réforme, entre autres dispositifs, celui de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). Les modifications qu'elle prévoit, notamment en ce qu'elles élargissent son champ d'application à "toute personne", visent à la rendre plus facile d'accès et plus attractive.

Malgré ces mesures d'assouplissement, l'accès à la VAE reste soumis à conditions et au respect de formalités par le candidat. 

Notre dossier fait le point sur l'essentiel à connaître avant d'entamer la démarche (présentation, conditions et modalités, activités prises en considération, certification visée, financement, accompagnement).

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Que vous envisagiez de changer de secteur d'activité sans avoir la qualification requise, que vous soyez demandeur d'emploi ou en quête de promotion professionnelle, la VAE peut être le levier qu'il vous faut.

Si vous avez de l'expérience, vous pouvez la mettre à profit en obtenant un certificat de qualification (validation totale) ou, a minima, un bloc de compétences (cas de validation partielle). Dans ce dernier cas, il est possible d'acquérir les connaissances et aptitudes manquantes par des formations complémentaires ou en complétant votre expérience professionnelle.

Il existe une liste exhaustive d’activités pouvant être prises en considération (les activités professionnelles, celles exercées par une personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau ou pendant un mandat électoral local par exemple). La réforme la supprime et prévoit désormais simplement que le ministère ou l'organisme certificateur qui se prononce sur la recevabilité d'une demande puisse prendre en compte notamment des activités - en rapport direct avec la certification visée - de nature différente exercées sur une même période, les stages pratiques, les périodes de formation initiale ou continue ainsi que les périodes de mise en situation en milieu professionnel.

Quelles sont les étapes de la démarche ? En quoi consistent les épreuves de validation ? Existe-t-il une limite d'âge ? Votre employeur peut-il vous refuser ou vous imposer un report du congé pour VAE ? Pouvez-vous bénéficier d'un maintien de votre rémunération ? Devez-vous demander une autorisation d'absence pour faire partie d'un jury ? Comment financer la démarche, quelle peut être la prise en charge

Que va changer la réforme sur l'ensemble de ces points ?

Dans l'attente de la publication des décrets d'application de la loi "Marché du travail", ce dossier contient les dispositions en vigueur et vous expose les modifications prévues par la réforme.

Contenu du dossier : 

Notre dossier vous permet de connaître les principes et le fonctionnement de la VAE :

  • les conditions requises ;

  • les certifications accessibles ;

  • le congé de VAE ;

  • le financement du dispositif ;

  • la procédure à suivre auprès de l’organisme certificateur ou l’employeur ;

  • les modalités d'accompagnement.

Nous mettons également un modèle de courrier à votre disposition pour demander à votre employeur un congé pour une VAE.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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VAE

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Validation des Acquis d’Expérience

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CPF

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Compte Personnel de Formation

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Certification

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Diplôme

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Bloc de compétences

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Bénéficiaires

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Congé pour VAE

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Aides Financières

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Activités concernées

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Jury

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Accompagnement

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Service public de la VAE

Le plan du dossier

  • I. Présentation de la validation des acquis de l'expérience (VAE)
  • Qu’est-ce que la VAE ?
  • Quels diplômes/compétences accessibles avec la VAE ?
  • Réforme de la VAE : simplification et sécurisation du dispositif
  • II. Conditions et modalités pour bénéficier de la VAE
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une VAE ?
  • Quelles formalités accomplir pour obtenir une VAE ?
  • Mon employeur peut-il m’obliger à suivre une VAE ?
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un congé pour VAE ?
  • Quelles sont les modalités à effectuer pour bénéficier d’un congé pour VAE (demande, durée, rémunération) ?
  • III. Prise en charge des frais la VAE
  • Qui peut financer ma VAE ?
  • Quels sont les frais découlant de la VAE et comment sont-ils pris en charge ?
  • Puis-je utiliser mon Compte Personnel de Formation (CPF) pour financer ma VAE ?
  • Comment puis-je faire prendre en charge financièrement ma formation si une VAE est impossible ?
  • IV. Accompagnement dans la démarche de VAE
  • Puis-je me faire accompagner pour préparer ma VAE ?
  • Le service public de la VAE : nouveau service d’accompagnement des candidats
  • V. Procédure de la VAE
  • Quelles sont les étapes de validation des acquis ?
  • Je suis désigné pour participer à un jury de validation des acquis de l’expérience. Puis-je m’absenter de mon poste ?
  • Suite à ma VAE, mon employeur doit-il m’accorder une promotion ou une augmentation ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un congé pour VAE ?

Lorsqu'un salarié fait valider les acquis de son expérience en tout ou partie pendant le temps de travail et à son initiative, il bénéficie d'un congé à cet effet.

Si vous souhaitez en bénéficier, vous devez demander à votre employeur l'autorisation de vous absenter et donc à bénéficier d'un congé pour VAE même si congé est désormais un droit (1). En effet, l'employeur peut refuser cette autorisation pour des raisons de service, motivant son report.

Un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) peut-il bénéficier d'un congé en VAE ?

Tous salarié en CDD a droit à la VAE. En outre, depuis l'entrée en vigueur de la loi dite "Marché du travail", toute personne est en droit de faire valider les acquis de son expérience (2).

Aucune distinction n'est faite selon le type de contrat de travail  d'autant qu'il n'est plus nécessaire d'être dans la vie active pour bénéficier de la VAE.

Attention !

Pour les CDD, le congé a lieu en dehors de la période d'exécution du contrat de travail et débute au plus tard 12 mois après le terme.

Par dérogation, le congé peut être pris, à la demande du salarié et après accord de l'employeur, en tout ou partie avant le terme du contrat de travail (3).

Le mot de l'auteur

Le 16/02/2023

La réforme de la VAE, initiée par la loi "Marché du travail", élargit le champ d'application de la VAE à toute personne. Valorisez votre expérience : faites-la valider !

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