Renouvellement de contrat par tacite reconduction : dans quel cas peut-on appliquer la loi Chatel ?

Max Diablo Le 25-09-2016 à 17:08

Je voulais savoir si la loi Chatel concerne t-elle uniquement les contrats qui sont renouvelés d'une durée identique à celle qui a été choisie initialement ?

En effet, j'ai souscris un contrat d'abonnement d'une durée d'un an avec ma salle de sport. Ce contrat arrive à son terme le 21 Octobre prochain. Or, étant un contrat à tacite reconduction, il sera renouvelé mensuellement d'une durée d'un mois.

Le gérant de la salle m'informe lors de notre discussion dernièrement (le 23 septembre dernier) que pour résilier le contrat il me faut préavis de 2 mois. Autrement dit, si j'envoie une LRAC de résiliation le 26 septembre, je serais toujours dans l'obligation de payer les 2 prochaines mensualités (octobre et novembre).

Or, comme je vais déménager dès le 1er Octobre (distance de plus de 30km de ma salle de sport), il ne me serait pas possible de bénéficier de mon abonnement. Le gérant, en étant informé, me répond que même pour une raison de déménagement, un préavis de 2 mois reste obligatoire.

Mes questions donc sont les suivantes :

1) Est ce que la loi Chatel est applicable dans mon cas, sachant que je n'ai reçu aucune lettre d'information ni de quoi que ce soit de la part de la salle de sport en question ?

2) Est ce que les 2 mois de préavis sont toujours obligatoires même dans le cas d'une résiliation pour cause de déménagement ? (aucune précision dans mon contrat qui reste flou sur ce sujet)

3) Le paiement des mensualités se fait à l'avance par prélèvement bancaire le 10 de chaque mois. Par conséquent je compte demander à ma banque de procéder à sa révocation dès la semaine prochaine. Est-ce que je risque quelque chose au niveau légal ? Ont ils le droit de ne pas me laisser rentrer dans la salle ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses précises ainsi que de votre effort.

Bien cordialement