Accueil » Particulier » Droit de la consommation » Consommateur

Forum Abonnements maison et services

Forum Abonnements maison et services

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Résiliation salle de sport

Visiteur

Le 04-07-2022 à 16:03

Bonjour, Lors de mon abonnement j’ai payer 2 contrats de salle de sport avec le même rib. Lors de ma résiliation j’ai donc effectué une résiliation avec les deux noms des deux contrats ainsi que les deux numéro de contrats à résilier qui était facturé sur le même rib. Ils continuent aujourd’hui de me facturer 1 des deux contrats depuis 2 ans. En me donnant pour excuse que 1 contrat est égal à une demande résiliation. Suite à de nombreuses appels ils me disent qu’ils veulent bien me rembourser la moitié de la somme du à ce jour. Ils reconnaissent donc une faute de leur part. Ont-ils le droit de me rembourser qu’une partie ? Merci pour votre réponse, Belle journée à vous.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 04-07-2022 à 16:26

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Vous dites avoir procédé à la résilation de deux abonnements à deux noms différents. Avez-vous vérifié que vous étiez en droit de résilier le contrat au nom de la seconde personne ?
    Etes-vous son tuteur ou son responsable légal si c'est un mineur ? Etiez-vous son mandataire ? Si cette personne était un adulte, avez-vous pris soin de joindre à votre courrier copie du mandat ou du jugement vous accordant la tutelle ?
    Si vous avez résilié sans en avoir le droit (mandataire, tuteur, parent...), la résiliation du second contrat est nulle et non avenue.
    Si vous aviez un jugement ou un mandat vous autorisant à le faire, vous êtes fautif si vous n'avez pas justifié de votre qualité.
    Si la résiliation n'est pas valide, cette proposition est un geste commercial : vous êtes redevable de la totalité de la somme jusqu'à résiliation effective. Si la résiliation était valide, vous avez droit au remboursement de la totalité de la somme.
    0
    + -
  • Membre

    Le 04-07-2022 à 20:13

      + 1000 messages


    bonjour
    en réalité vous avez autorisé le paiement de 2 contrats différents par ^rélèvement sur le même compte bancaire
    cela n signfie pas que avez souscrit vous même 2 contrats
    seul le titulaire du contrat peut le résilier selon les conditions inscrites dans le contrat
    qui est titulaire de l'autre contrat ?
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page