Navigation en mer, lac ou rivière : Droits et obligations

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Navigation en mer, lac ou rivière : Droits et obligations

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 14 novembre 2018

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En bref

Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur : Navigation de plaisance.

 

Explorez les droits et obligations liés à la navigation en mer avec notre guide complet. Que vous soyez un plaisancier passionné ou un professionnel de la mer, il est essentiel de connaître les règles et les responsabilités qui accompagnent cette activité. Notre dossier vous offre un aperçu détaillé des lois maritimes, des exigences de sécurité et des protocoles à suivre pour naviguer en toute conformité. Que vous souhaitiez vous aventurer en haute mer ou simplement profiter de sorties en bateau, informez-vous sur les droits et obligations qui vous incombent. Assurez-vous de prendre des décisions éclairées et de naviguer en toute sécurité grâce à notre guide dédié à la navigation en mer.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Navigation

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Bateau à moteur

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Voilier

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Assurance bateau

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Permis de conduire

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Permis bateau option côtière

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Permis bateau option eaux intérieures

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Permis bateau option hauturière

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Permis bateau option grande plaisance eaux intérieures

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Formulaires

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Immatriculation d'un bateau

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Francisation d'un bateau

Le plan du dossier

  • Pour conduire un bateau, un permis est-il nécessaire ?
  • Je souhaite conduire un bateau en pleine mer, quel permis est-il nécessaire et comment le passer ?
  • Comment se déroule le passage du permis plaisance option côtière ?
  • Comment se déroule le passage de l’option hauturière ?
  • Je souhaite conduire un bateau sur une rivière, quel permis est-il nécessaire ?
  • Comment se déroule le passage du permis plaisance option eaux intérieures ?
  • Comment se déroule le passage de l’option grande plaisance eaux intérieures ?
  • Quelles sont les formalités à accomplir dans le cadre d’un achat de bateau ?
  • Comment se passe l’immatriculation d’un bateau pour naviguer en eaux intérieures ?
  • Comment se passe l’immatriculation d’un bateau pour naviguer en pleine mer ?
  • Comment se déroule la francisation ?
  • Dans quelles conditions peut-on conduire un jet-ski ?
  • Puis-je louer mon bateau et quelles sont les formalités à remplir ?
  • De quoi doit être équipé un bateau ?
  • Doit-on assurer un bateau de plaisance ?

Ce dossier contient également

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4 Formulaires CERFA

La question du moment

Comment se déroule le passage du permis plaisance option côtière ?

Afin de passer le permis bateau, il est nécessaire de vous inscrire en constituant un dossier. Une fois celui-ci rempli et les pièces demandées jointes, vous pouvez le déposer soit auprès de l'établissement de formation agréé choisi, soit directement auprès des services instructeurs compétents (1).

Le permis plaisance option côtière comprend une partie théorique et une partie pratique. La partie théorique consiste à répondre à un questionnaire à choix multiples (QCM) de 30 questions. Pour valider cette partie, il ne faut pas avoir commis plus de 5 erreurs au total.

Afin de préparer cette épreuve théorique, un programme est défini. Il comprend notamment :

  • le balisage des côtes, plages et les pictogrammes à l'exception des marques de musoir ;
  • les règles de barre et de route ;
  • les différents signaux (signaux phoniques, signaux de détresse…) ;
  • les feux et marques des navires ;
  • les règles de navigation et de sécurité ;
  • la règlementation relative au titre de conduite ;
  • la protection de l'environnement…

Cette formation théorique ne peut être inférieure à une durée de 5 heures et elle peut être collective. En outre, une fois cette épreuve réussie et validée par un établissement de formation agréé, le candidat conserve le bénéfice de cette réussite pendant une durée de 18 mois (2).

Quant à l'épreuve pratique du permis de plaisance, elle est commune aux options côtière et eaux intérieures. Cet examen vise notamment à assurer la sécurité de l'équipage, à sensibiliser les candidats sur l'importance de la formation et sur l'utilisation des outils de communication. En outre, elle a pour objectif de responsabiliser les futurs navigateurs en leur apprenant à décider de l'opportunité d'une sortie en fonction du bilan météorologique, mais également par la prise de conscience de leur rôle et de leur responsabilité auprès de l'équipage et du bateau.

De plus, d'un point de vue un peu plus pratique, cette formation leur apprend également à accoster, à appareiller un quai, mais également à récupérer une personne tombée à l'eau. Elle leur apprend également à maîtriser la mise en route du moteur, la trajectoire ou même la vitesse du navire (3). Ces objectifs sont notamment détaillés dans le livret d'apprentissage remis aux candidats.

La durée de la formation ne peut être inférieure à 3h30 réparties de la manière suivante :

  • 1h30 pour les questions de sécurité, d'opportunité d'une sortie et la responsabilisation ;
  • 2h de conduite par candidat sur le bateau de formation.

Au fur et à mesure de la formation, le formateur valide les compétences acquises par les candidats. Si toutes les compétences sont validées, la formation est réputée effectuée et l'établissement de formation agréé délivre au candidat une attestation de réussite (4). Une fois l'examen subi avec succès, un permis de conduire des bateaux de plaisance est délivré au candidat par le préfet du département dans lequel le service qui a instruit la candidature a son siège (5).

Attention toutefois, sachez que le passage et l'obtention dudit permis ne sont pas gratuits ! En effet, il vous faudra régler un droit d'examen de 38 euros, ainsi qu'un droit fixe de 70 euros pour la délivrance du permis de conduire (6).

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