Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Propriété sur un véhicule

Forum Propriété sur un véhicule

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


certificat d'immatriculation

Visiteur

Le 12-06-2021 à 05:22

Bonjour,j'ai restauré un vh ne possédant pas de plaque d'imat et je n'ai pas non plus la cg . J'ai obtenu une attestation pour l'obtention d'un certificat d'imat vh de collection par la fédé française vh d'époque ,j'ai mon cont technique. L'ants refuse de me faire ma carte grise car je ne peux lui fournir la copie du certif d'imat de l'époque. Le vh date de 1976.Je suis bloqué. C'est un coup dur j'ai passé 1200 heures à restaurer ce vh . Merci à vous .

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 12-06-2021 à 07:19

      + 1000 messages


    Votre vendeur devrait pouvoir obtenir un dupplicata de sa carte grise puis vous transmettre cette CG, barrée, etc., etc.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés