Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Propriété sur un véhicule » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Forum Propriété sur un véhicule

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Changement de propriétaire document de cession

Visiteur

Le 13-10-2021 à 15:11

Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule à un particulier. Nous avons donc rempli le cerfa et j'ai fais ma déclaration de cession en ligne.
Toutefois, la personne a qui je l'ai vendu (Mr X), souhaite mettre la voiture à un autre nom, celui d'un membre de sa famille (Mr Y).
La personne me demande ainsi, de refaire un certificat de cession au nom du membre de sa famille.
Pour autant, j'ai déja bel est bien déclaré que le nouveau propriétaire était Mr X et nom Mr. Y.

Selon moi, il serait frauduleux de fournir un deuxième certificat de cession, au nom de Mr Y, alors que j'ai déclaré la vente de mon véhicule au nom de Mr X.

Est-ce une démarche autorisée ?

Merci de vos retours,

JP


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 14-10-2021 à 07:05

      + 1000 messages


    Non, vous n'en faites rien, à lui de faire d'abord la carte grise à son nom puis de faire une cessiion de véhicule à M. (et non Mr qui signifie Mister) Y. Qu'il se débrouille, ce n'est pas votre problème, c'est le sien.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés