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Avec ou sans "Convention d'honoraires" ?

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FRIPON CALINE 2016-11-13 15:08:09

Bonjour,
 J'ai été licenciée suite à harcèlement moral. Le 13/01/2004, mon avocat et moi-même entamons une procédure auprès des Prud'hommes. Il me fait signer une "convention d'honoraires" dans laquelle il est stipulé : "... le montant des honoraires ... pour la procédure devant les Prud'hommes ... est fixé à la somme forfaitaire de 54699 TTC.Ces honoraires présentent ... et couvrent la procédure de 1ère instance dans son intégralité. Ils ne pourront être majorés quels que soient les incidents de cette procédure." 

Exactement mêmes conditions en cas d'appel par l'une ou l'autre des parties. 
Ensuite il est spécifié qu'il me prendrait 10% sur le HT des sommes perçues à la fin de la procédure. 
Du 13/01/2004 au 07/01/2009, pendant 5 années, j'ai reçu 6 "Notes de frais et honoraires" (non détaillées) pour un montant de : 
36466, 54699, 55583, 5.53400, 17672 et 50000 pour un total de 7.68120 que j'ai intégralement réglé à chaque réception. 
En plus, il s'est pris les 10% prévus sur le total que j'ai reçu dans cette instance que j'ai gagnée. 

Mon Avocat a t'il eu le droit de me réclamer toute ces sommes au lieu de 54699 à chaque fois ? 

En 2012, je demande une nouvelle procédure aux Prud'hommes qui fait suite à la précédente citée ci-dessus. Je change d'Avocat. Dès notre 1er entretien, et à l'occasion d'autres visites, je lui demande de me faire signer une "Convention d'honoraires" : " ... pas urgent pour le moment ..." , me répond-il à chaque fois ... J'ai donc reçu, en 4 années 3 factures de 1.23100, 47840 et 72000 à régler immédiatement, avec un montant Total de 2.42940 TTC. 
Notre dossier a été plaidé le 20 octobre dernier et la décision prud'homale sera rendue le 15 décembre 2016 prochain. 

A t'il le droit de refuser la signature d'une "Convention d'honoraires" sur laquelle serait stipulé un forfait (bien que je ne peux bénéficier de l'aide juridictionnelle, je ne peux pas assumer le coût intégral du procès, chose dont il ne s"est même pas inquiété ...) ? 

Ai-je le droit d'exiger une convention d'honoraires, avec forfait sur honoraires, qui sera signée avant le 15/12 ? 

Si aucune convention n'est signée, a t'il le droit de prendre 10, 20 voire 30% sur toute la somme que je vais recevoir après le prononcé de l'appel ? 
Ou bien est-il obligé de me donner la somme intégrale qui me sera attribuée et ne rien recevoir du tout ? 

Lequel des deux avocats est le plus correct envers moi, son client ? 

Merci beaucoup d'essayer de m'éclairer. 
Très cordialement.

 


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