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Demande de renvoi et manœuvres dilatoires

Visiteur

Le 29-08-2020 à 14:51

Bonjour,

J'ai assigné mon propriétaire il y a maintenant 1 ou 2 semaines (le huissier ne m'a pas donné la date exacte), en vue d'une audience le 8 septembre; et cela dans le cadre d'une petite affaire (<2000). Hier (le 28 août), par email, son avocate m'a annoncé que mon propriétaire venait de la saisir et que, partant, elle allait demander un renvoi de l'audience car elle considère ne pas avoir eu assez de temps pour préparer sa défense. Je me pose alors les questions suivantes:

- j'ai assigné mon adversaire dans les temps; n'est-ce pas de sa faute s'il a pris du temps à saisir son avocate ? 

- Il s'agit vraisemblablement de manœuvres dilatoires puisque 11 jours pour préparer sa défense dans une petite affaire me paraissent largement suffisants (d'autant plus que l'affaire est en discussion depuis 1 an maintenant). Une telle demande de renvoi de l'audience est-elle vraiment motivée ? Ou puis-je la contester devant le juge en arguant que 11 jours sont largement suffisants ?

Aussi, cette-même avocate me demande de lui envoyer chaque page du dossier scannée et numérotée par email: encore une fois, cela me paraît être une manœuvre visant uniquement à m'agacer. Le dossier papier a été signifié par huissier, pourquoi devrais-je être obligé de lui faire parvenir le dossier numérique = cela me semble plutôt être son problème et non le mien; si elle souhaite un dossier numérisé, elle peut toujours scanner le dossier elle-même. Ma question est donc la suivante: suis-je dans l'obligation (au nom du principe du contradictoire) de lui faire parvenir les scans du dossier, ou puis-je légalement refuser d'effectuer sa demande ? 

Merci pour vos éléments de réponse (je ne suis malheureusement pas parvenu à trouver une réponse claire à ces questions sur internet).

Bien cordialement,

PW


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  • Moderateur

    Le 29-08-2020 à 16:43

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Sur la demande de renvoi, ne vous faites pas trop d'illusions, les juges accordant assez facilement cette demande.

    Sur la communication des pièces, si l'huissier lui a déjà transmis votre dossier complet il n'y a pas à lui en fournir un deuxième.

    A condition bien sur que ce qui lui a été transmis soit bien votre dossier avec pièces et arguments que vous entendez présenter au juge et non la simple assignation rédigée par l'huissier.

    Cdt.
    Visiteur

    Le 29-08-2020 à 17:23

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse!
    Le dossier signifié par huissier comprenait l'assignation avec les prétentions en fait et en droit, ainsi que toutes les pièces auxquelles mes prétentions se reféraient.

    Merci encore,

    PW

    0
    + -

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