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DROIT DE SAISIE DE LA GENDARMERIE

Visiteur

sub973 2019-03-17 21:48:21

Bonjour,

 la gendarmerie a t elle le droit de saisir de la viande sans faire appel à la douane?

Merci


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 18-03-2019 à 09:26

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Bien sûr, l'officier de gendarmerie qui intervient au titre d'officier de police judiciaire est habilité et peut intervenir soit dans le cadre du flagrant délit, soit sur instruction judiciaire au moyen d'une commission rogatoire.

    De plus, lorsque la viande saisie est éventuellement douteuse et peut faire craindre un risque sanitaire, il existe un office spécial avec des effectifs de gendarmes et de policiers qui travaillent en lien avec les services vétérinaires.

    lien ici : www.gendarmerie.interieur.gouv.fr


    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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