Accueil » Procédure Judiciaire » Acteurs de la justice » Forum

Forum Procédure Judiciaire

Forum Acteurs de la justice

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Refus de communication de décision de justice

Visiteur

Le 08-07-2020 à 22:29

Bonjour,

J'ai été agressée en mai 2018 par un voisin dans une copropriété, insultée (sexuel), violentée (coups) et subit un préjudice matériel de 900 (mobile neuf de 3 mois).

La police appelée a embarqué le type, j'ai déposé une plainte qui est restée 18 mois dans les 

tiroirs du commissariat.

Le 20 février 2020 le type a été convoquée dans une maison du droit et de la justice sans que je puisse assister à l'entretien.

j'ai envoyé plusieurs mails pour obtenir le résultat de la convocation sans retour.

J'ai envoyé il y a 10 jours une lettre LR/AR comportant le CERFA  12823*01 pour réclamer une copie exécutoire de la décision et j'ai fait parvenir une copie du tout au procureur de paris.

Sans réponse des 2.

Quel autre moyen ai-je de forcer la communication de ce 'jugement'.

Pour précision, les consultations juridiques de ma mairie (17e) n'ont pas repris et la mairie m'a orientée vers un "bus des avocats" dont je tombe depuis 4 jours sur la boite vocale sans personne qui ne donne suite aux messages laissé en boite vocale.

Merci d'avance pour votre aide éventuelle.


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page