Accueil » Procédure Judiciaire » Acteurs de la justice » Forum

Forum Procédure Judiciaire

Forum Acteurs de la justice

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Refus de levée de saisie par l'huissier

Visiteur

Le 27-08-2021 à 10:45

Bonjour,
Je vais tenter de faire bref!A cause d'un virement non honoré, l'huissier chez qui nous avions obtenu un échéancier a émis envers notre société une saisie sur compte bancaire (mandaté par la société de recouvrement de notre fournisseur).
J'ai appelé et expliqué la situation à notre créancier qui a compris et m'a informé hier qu'il ne pouvait pas faire la levée totale de la saisie mais une partie. Bon c'était déjà cà.
De ce fait l'huissier m'a demandé de venir en urgence à l'étude afin de signer un bordereau d'acquiescmeent pour cette nouvelle saisie ( 4500 au lieux de 7600). 
Ce matin, mon créancier m'envoie un mail m'avertissant que finalement ils ont décidé de faire la levée totale de la saisie et que donc les 4500 ne seront pas prélevés. Gros soulagement ! J'appelle donc l'huissier qui me dit ne pas avoir reçu d'instruction et que du fait qu'elle a déjo signifié l'acquiescement, cela sera compliqué de stopper la procédure. 
Est-ce qu'elle à le droit de faire cela? C'est quand même le créancier qui décide de stopper la procédure non? Que puis-je faire si elle me dit que c'est trop tard.
J'éspère avoir été claire, c'est un jargon très inhabituel. 
Je vous remercie pour votre aide.

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page