Bonjour,
Je vous contacte afin d’avoir des renseignements sur une signification de jugement.
Il y a plusieurs mois une décision prudhommales a été rendu et m’a été défavorable.
Depuis j’ai reçu 2 significations de jugement par huissier : la première remise en main propre, la deuxième aujourd’hui remise à un tiers familial à mon domicile. J’ai prévenu l’huissier par mail que je refusai cette signification ne m’ayant pas été remise en main propre et ne l’ayant pas signé moi même. Ai je le droit de la refuser pour les arguments cités ?
Ces deux significations sont liées soit disant à des erreurs sur la décision des prud’hommes dont je n’ai pas connaissance oralement par l’huissier, sauf lecture du document. Cela est il normal ?
Les erreurs n’étant pas liées de mon fait, les coûts de ces actes sont ils à ma charge ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement
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