Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Procédure Judiciaire » Acteurs de la justice » Forum

Forum Procédure Judiciaire

Forum Acteurs de la justice

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Signification de jugement

Visiteur

Caro123 2018-08-22 19:57:41

Bonjour, Je vous contacte afin d’avoir des renseignements sur une signification de jugement. Il y a plusieurs mois une décision prudhommales a été rendu et m’a été défavorable. Depuis j’ai reçu 2 significations de jugement par huissier : la première remise en main propre, la deuxième aujourd’hui remise à un tiers familial à mon domicile. J’ai prévenu l’huissier par mail que je refusai cette signification ne m’ayant pas été remise en main propre et ne l’ayant pas signé moi même. Ai je le droit de la refuser pour les arguments cités ? Ces deux significations sont liées soit disant à des erreurs sur la décision des prud’hommes dont je n’ai pas connaissance oralement par l’huissier, sauf lecture du document. Cela est il normal ? Les erreurs n’étant pas liées de mon fait, les coûts de ces actes sont ils à ma charge ? Je vous remercie par avance de vos réponses. Cordialement

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés