Accueil » Droit Public » Élections » Forum

Forum Droit Public

Forum Élections

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Compatibilité elu commune et poste direction conseil départemental

Visiteur

CathieC Le 07-04-2020 à 13:00

Bonjour,
je suis adjointe au maire dans une commune de 10000 habitants et travaille au Conseil départemental. Il m'est opposé une incompatibilité d'exercer un poste de direction au CD du fait de mon statut d'élu dans une commune du département. Pouvez vous me confirmer ou m'infirmer cette information ? En vous remerciant par avance

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page