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Le gouvernement/parlement peut-il s'opposer à la volonté du président d'organiser un référendum ?

Visiteur

Le 28-10-2019 à 19:07

Bonjour,
Je m'intéressais à l'article 11 et 89 de la constitution et une question me vient à l'esprit concernant ces passages :

"Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum [...]"
"L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement."

Concrètement et dans les faits, dans le cadre par exemple d'une cohabitation où le président n'a pas la majorité au parlement et où le gouvernement n'est donc pas acquis à sa cause, est-ce que le président peut quand même décider seul de l'organisation d'un référendum (même sur un sujet où le gouvernement/parlement ne serait pas d'accord avec lui) ou est-ce que le gouvernement/parlement peut très bien s'y opposer ?

En d'autres termes, est-ce que la procédure (surtout dans le cadre de l'article 11) visant à ce que la proposition du référendum vienne du gouvernement (je cite "sur proposition du Gouvernement") n'est qu'une formalité et le président peut décider seul d'organiser un référendum ?

Merci d'avance.

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  • Moderateur

    Le 29-10-2019 à 01:10

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dans le cadre de l'article 11 il s'agit de ce que l'on appelle un referendum legislatif, cela signifie que le referendum porte sur un projet de loi (émanant du gouvernement) ou une proposition de loi (émanant du parlement).

    L'initiative - dont vous demandez si elle n'est qu'une "formalité" - est donc bel et bien un projet ou proposition de loi.

    Y compris lorsqu'en application de l'article 11 il s'agit d'organiser un referendum d'initiative partagée, l'initiative consistant à proposer une loi référendaire.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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