vote en conseil municipal

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  Isadore Le 07-04-2022 à 14:06

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Il peut exiger tant qu'il veut, mais les conseillers peuvent aussi refuser à loisir. Ou alors ils peuvent répondre "parce que nous ne sommes pas d'accord".

  A chacun de faire de faire preuve de bon sens en fonction du contexte, mais c'est de la politique, pas du droit.

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