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vote en conseil municipal

Visiteur

Le 07-04-2022 à 11:49

Bonjour,

 Le maire peut-il exiger de conseillers qui votent " contre" un point à l'ordre du jour, de justifier leur vote? Y-a-t'il une législation à ce sujet.Merci de m'éclairer


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  • Membre

    Le 07-04-2022 à 12:06

      + 750 messages


    Bonjour,
    Il peut exiger tant qu'il veut, mais les conseillers peuvent aussi refuser à loisir. Ou alors ils peuvent répondre "parce que nous ne sommes pas d'accord".
    A chacun de faire de faire preuve de bon sens en fonction du contexte, mais c'est de la politique, pas du droit.
    +1
    + -

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