Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit de la Consommation » Animaux » Forum

Forum Droit de la Consommation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Achat d'un chiot : 2 propriétaires

Visiteur

ubb0712 2018-05-27 18:53:03

Bonjour,

 Avec ma compagne (non marié, non pacsé), nous allons adopter un chiot. Nous allons payer la moitié de la somme chacun. Nous souhaitons donc mettre nos deux noms de familles en tant que propriétaires. Par quel moyen peut-on y arriver s'il vous plait ?

Merci pour vos réponses,
Cordialement,


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    fabrice58 Le 27-05-2018 à 22:17

      + 350 messages


    Pas de titre de propriété pour un bien meuble, il faut mettre les deux noms et prenoms sur la facture.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés