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Création d’un bars à chien, jurisprudence ?

Visiteur

Le 10-09-2020 à 18:15

Bonjour, je projette de crée un bar à chien dans la caraïbe. Mais je ne mis connais pas en Jurisprudence animal. Il y aurai t il des loi dans le domaine animalier à respecter? L’accueil des propriétaires et des animaux ? Ou tout simplement les chiens et la vente de produit alimentaire? Merci d’avance pour les réponses.

 


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  • Moderateur

    Le 10-09-2020 à 19:06

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Déjà ce que vous appelez "la caraïbe" est une région du globe qui n'a pas qu'une seule définition, alors si cela comprend pour vous Turks ans Caicos islands on est en territoire britannique, tandis que Saint-Martin est en partie française et en partie néerlandaise. Et si vous vous référez à l'association des Etats membres de la Caraïbe, cela va de Sainte-Lucie à Cuba jusqu'à la Colombie et je vous en passe un tas d'autres.

    Bref, vous vous intéressez aux lois dans quel pays exactement ?

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 10-09-2020 à 19:35

    Je parle effectivement de la guadeloupe.
    Moderateur

    Le 10-09-2020 à 21:14

    En droit français donc : le Code civil énonce que les animaux sont des êtres dotés de sensibilité et l'article 515-14 évoque que des lois les protègent. Le Code rural à l'article L214-1 ajoute que tout animal, étant un être sensible, doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. Enfin le Code pénal réprime les mauvais traitements infligés aux animaux domestiques et animaux tenus captifs.

    A vous de voir, et que ce soit par ailleurs en accord avec les règles sanitaires et d'hygiène dans un lieu de restauration, sans oublier de prendre les assurances nécessaires si jamais un client du bar devait être victime d'une attaque avec morsures. 

    cordialement
    zen maritime
    0
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