Accueil » Particulier » Droit de la consommation » Consommateur

Forum Animaux

Forum Animaux

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Récupérer son chien

Visiteur

Le 14-07-2022 à 23:48

Bonjour,

 Voilà 4 mois que je suis séparée....j avais trouver un accord avec mon ex conjoint pour une garde alternee de mon chien..pucé  a mon nom et carnet en ma possession...une fois qu il l a eu il n a plus voulu me le laisser voir sous pretexte que c etait mauvais pour lui... je constate cependant qu il s en occupe mal. Le traine dans les bars..le laisse teainer ss laisse...j aimerais recuperer mon chien puisque la garde alternee il me la faite regrettee..il boit et est violent...seule je n irai pas...
Ai je un recours????? Légalement...il y a a boire et a manger sur les forums. Merci d avance



Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 15-07-2022 à 07:33

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Vous pouvez essayer de démontrer que vous êtes la propriétaire de ce chien à l'aide du carnet et de la puce. Cependant, si jamais cela fait quatre mois que Monsieur est en possession du chien, il peut soutenir que vous avez convenu de le lui laisser, ou que vous le lui aviez donné avant votre séparation.
    En effet, c'est un bien meuble et celui qui le détient est présumé en être propriétaire.
    Tentez une mise en demeure par courrier recommandé, lui demandant de vous restituer l'animal dont vous êtes propriétaire, sans quoi vous devrez saisir la justice. Si vous avez une protection juridique, faites vous aider d'un avocat.
    Je ne vous cache pas que Monsieur a pas mal d'arguments à faire valoir pour démontrer qu'il est propriétaire du chien si c'est lui qui s'en occupe au quotidien depuis quatre mois.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés