Accueil » Droit de la Consommation » Animaux » Forum

Forum Droit de la Consommation

Forum Animaux

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Saisies animaux

Visiteur

Le 31-12-2021 à 16:55

Bonjour, je me suis fait saisir mes perroquets eclectus il  y'a un an car je n'avais pas de papiers (j'ai fait l'erreur de les acheter a un mauvais particulier).
Le procureur a classé l'affaire sans suite, et me demande juste de me mettre en régle.
Sauf que le refuge ou ils ont eté placés le temps de la saisie me réclame 17000 euro de frais de garde, ou alors de leurs ceder les animaux....
Ai-je un moyen de recours ou autre solution ?

Cordialement

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 01-01-2022 à 10:51

      + 500 messages


    Bonjour
    un recours pour ne pas payer les frais du refuge ?
    cordialement
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 01-01-2022 à 11:53

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Purée, 17000 euros pour un an d'entretien de psittacidés !

    Ils sont logés avec suite au Carlton ?

    Ils ne mangent que du caviar ?

    Cdt.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page