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[Résolu] Tir à l'arc dans son jardin

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Visiteur

Le 18-09-2024 à 12:46

Bonjour,
ma voisine fait du tir à l'arc en club et pratique également dans son jardin, mitoyen du notre et nous ne sommes franchement pas rassurés.
Elle installe sa cible de manière à tirer parallèlement à notre jardin, à deux/trois mètre de celui ci, et l'angle de tire fait qu'une fléche perdue pourrait vraiment arriver accidentellement chez nous.
On lui en a déjà parlé, elle ne veut rien savoir, elle "gère", pas de risque etc, mais à cause de ça on a dû monter une cloture en bois.
On a contacté la Fédération d'Archerie et la gendarmerie pour savoir si oui ou non elle était dans son droit, et justement, il semble qu'il n'y ait pas vraiment de textes pour encadrer la pratique chez soi. Il faut être "raisonnable" et "prudent". Ce que nous estimons qu'elle n'est pas.
Auriez vous des sources plus précises pour savoir si elle a vraiment le droit de faire ainsi ?
 Je vous remercie par avance

 


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  • Moderateur

    Le 18-09-2024 à 16:10

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Selon le décret n°2013-700 du 30 juillet 2013, toute arme exerçant une action perforante qui n'est due qu'à la seule force humaine ou à un mécanisme auquel est transmise la force humaine, à l'exclusion d'une explosion, constitue une arme blanche (chapitre 1er, section 1, article 1, I-10°)*

    Arcs et flèches peuvent entrer dans cette définition, que l'on retrouve à l'article R311-1 du Code de la sécurité intérieure**, et on peut les considérer comme faisant partie, dans la catégorie D, des matériels dont l'acquisition et la détention sont libres tout en étant susceptibles de dangerosité pour la sécurité publique.

    Mais dans le cadre privé... il ne semble pas qu'il existe de texte qui fixerait formellement les conditions de sécurité et les limites dans lesquelles pratiquer cet exercice de tir, non plus d'ailleurs que s'il s'agissait de s'entraîner au lancer de couteau ou au lancer de hache (!)

    Des accidents sont déjà survenus mais (heureusement) trop rares pour que le législateur y ait vu jusqu'ici matière à soumettre un texte de loi visant à prévenir le risque accidentel.

    Tout repose donc sur la responsabilité individuelle du particulier qui s'exerce à ce tir à l'arc chez lui. Ce que l'on peut attendre de lui c'est qu'il ne tire pas en direction de propriétés voisines, ni en direction d'une route ou d'un chemin à proximité, ce qui rejoint la notion de prudence élémentaire et de pratique raisonnable.

    * https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027792819
    ** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049822740

    cordialement
    zen maritime
    Membre

    Le 18-09-2024 à 17:26

    Merci Zen Maritime,
    j'avais trouvé comme vous.
    Du coup je suis légalement bien démunie ...
    On stresse de laisser les enfants dans le jardin quand elle s'entraîne, et il semble qu'il faille juste attendre un accident pour que quiconque puisse y trouver à redire ...
    Moderateur

    Le 18-09-2024 à 17:38

    Bonjour,

    Légalement, l'arc est une arme de catégorie D.

    Donc oui, elle peut parfaitement s'entrainer chez elle au même titre qu'elle pourrait s'entrainer au lancer de couteau ou de hache.

    Un tel entrainement ne constitue pas de trouble anormal.

    Il en serait différent en cas d'entrainement à l'arme à feu, fût-elle de  catégorie c, notamment à cause du bruit.

    Après, pour connaitre très bien le tir à l'arc, le tir et même la chasse, le risque d'un tir à un angle supérieur à 30° vis-à-vis de la cible est considéré comme nul.
    Et comme elle tire de manière intelligente, c'est-à-dire parallèle, vous ne risquez clairement rien.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 19-09-2024 à 08:48

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Votre voisin semble vraiment prendre toutes les précautions nécéssaires.

    Une fléche perdue, c'est en principe une flèche qui rate sa cible et finit tout droit, sauf à s'exercer un jour de tempête extrême...

    Votre crainte pourrait se comprendre s'il s'agissait d'un hurluberlu tirant dans tous les sens et ne respectant aucune mesure de sécurité.

    Cdt.


    Membre

    Le 19-09-2024 à 10:39

    Honnêtement, je n'en suis pas certaine.
    Elle me semble au contraire pas vraiment maître de son engin et nous explique qu'il est hors de question que ses enfants soient dans la zone des 30 dégrés dans son jardin, mais ne voit pas le pb si ce sont les miens dans le notre. Donc au vu de ses raisonnements fumeux, je suis pas sereine.
    Mais merci pour vos retours factuels !
    Moderateur

    Le 19-09-2024 à 10:59

    Depuis que votre voisine s'exerce au tir à l'arc sur cible dans son jardin, dans le parallélisme du vôtre, avez-vous jamais trouvé une flèche qui serait venue se ficher chez vous ?

    D'autre part, peut-être pouvez-vous trouver un accord pour qu'elle vous prévienne lorsqu'elle s'exerce, genre un fanion rouge au bout d'une perche que vous pourrez apercevoir de l'autre côté de la clôture en bois que vous avez installée ?

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 19-09-2024 à 11:54

    Zen maritime, non, mais le principe de murphy ... 
    Pour ce qui est d'avertir, on avait essayé au début un truc de ce genre, elle n'a pas respecté l'accord (évidemment, vu qu'elle assure, quel besoin de s'embêter ...)
    Nous sommes donc dans l'incapacité de lui interdire, visiblement. Tout ceci doit donc passer par la médiation entre gens raisonnables ! Pas gagné. ;)

    Merci à tous pour vos retours !
    Cordialement

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