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[Résolu] assurance qui refuse de m'assurer après modif du contrat, mais qui refuse de me résilier

Visiteur

Le 22-06-2021 à 11:52

Bonjour,
Suite à une suspension de permis, j'ai dû trouver une nouvelle assurance. Etant cliente chez MonaBanq, j'ai souscrit à une assurance auto chez eux, en 5mn en ligne, il y a quelques semaines. Tout a été validé.
En consultant dans les jours qui suivent le récapitulatif de mon contrat, je m'apperçois que je n'ai pas coché la case "Suspension de permis dans les 5 dernières années".
Du coup, je les rappelle aussitôt pour corriger cette information.
Là ils m'annoncent que du coup ils refusent de me couvrir, car ils n'assurent pas les usagers ayant fait l'objet d'une suspension de permis.
J'envoie donc, conformément à leur demande, une lettre de résiliation, avec la copie de la décision judiciaire de ma suspension.
Cependant, ils ont refusé ma résiliation..... alors que c'est eux qui refusent de m'assurer.
Première question : Un assureur a-t-il le droit de refuser une résiliation (ou rétractation), et de continuer à facturer un client, alors meme qu'il refuse d'assurer le service? (je n'ai d'ailleurs toujours pas reçu ma carte verte, j'imagine que je ne suis pas couverte).
Devrais-je saisir le médiateur des assurances ?
On m'a répondu :
"Nous pourrions résilier votre contrat à votre initiative (résiliation amiable) avec préavis de 30 jours mais il faut rédiger un courrier ou un mail en ce sens.
Nous pourrions également accepter une résiliation suite réassurance du véhicule (il faudra également une demande écrite accompagnée d’un justificatif de réassurance)."
Mais, c'est là ma deuxième question, si je suis une des ces 2 procédures, est-ce qu'ils ne vont pas me facturer une année entière ? J'ai fait des recherches au sujet des modalités de résiliation, ce n'est pas très clair, j'ai du mal à comprendre à quel cas de figure ma situation correspond.
Merci d'avance pour votre aide.


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  • Membre

    Le 28-06-2021 à 16:00

      + 1000 messages


    En cas de fausse déclaration "de mauvaise foi" (l'assureur doit prouver la mauvaise foi et le fait de n'avoir pas coché la case correspondante peut être assimilé à de la mauvaise foi puisque vous êtes sensée avoir lu intégralement le questionnaire) le contrat n'est pas résilié mais frappé de nullité absolue, autrement dit, le contrat est supposé n'avoir jamais existé (article L 113-9 du Code des Assurances) et les primes, ou cotisations, déjà versées restent acquises à l'assureur à titre de dommages-intérêts. Vous avez donc tout intérêt à procéder à la résiliation de votre contrat comme demandé par votre assureur. Bien entendu, en cas de sinistre (accident), l'assureur ne prendra rien en charge.
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  • Membre

    Le 18-08-2021 à 18:58

      < 10 messages


    Bonjour,
    pour régler votre problème, il suffit de consulter un courtier en assurances.

    Ils ont la charge de vous défendre devant les compagnies. Ce qui s'est passé que le service client n'a pas pu traiter votre demande de résiliation faute d'information. Mais un courtier connait la procédure qui permet de mettre en oeuvre les pistes que vous a proposé la compagnie. Je vous recommande de faire opposition aux prélèvements pour commencer. Puis il restera la question de la date de fin de la garantie provisoire ( vous étiez en précontrat donc tout va bien) par ailleurs c'est vous qui avez signalé l'erreur; donc vous pouvez respirer.
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  • Membre

    Le 18-08-2021 à 19:20

      < 10 messages


    Bonjour,
    Pour information, mon contrat a finallement bien été résilié.
    Malgré des échanges téléphoniques et par email où on me donnait des réponses parfois différentes, avec des procédures à suivre pour faire valoir la résilaition... j'ai reçu à ma grande surprise au bout de quelques jours un courrier me confirmant la résiliation de mon contrat sous 10 jours, avec remboursement au pro-rata des sommes trop perçues.
    Au final, les choses ont été traitées de manière un peu "bordéliques" je dirais, mais j'ai obtenu ce que je souhaitais, sans grosses difficultés auprès de l'assureur ; c'est ce qui compte.
    Merci pour les infos apportées.
    Membre

    Le 18-08-2021 à 19:33

    Avec Plaisir; et merci à vous d'avoir pris la peine de me donnez ces informations. Les compagnies sont très correctes; mais parfois les agents peuvent manquer de compétence, ou de bienveillance.
    Au plaisir!!
    Membre

    Le 19-08-2021 à 06:53

    Ce ne sont pas les agents généraux d'assurances ou les courtiers en assurances qui manquent de compétences mais leus employés ainsi que certains employés des services du siège sovial des Compagnies d'Assurances : les formations existent mais elles coûtent cher et le personnel temporaire n'est pas formé.
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