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L'assurance me fait tourner en rond car mon véhicule est étranger

Visiteur

Le 30-04-2021 à 22:36

Bonjour,

Je me présente je m'appelle Yann, je suis propriétaire d'une Tesla Model 3 venant des états unis.
Ce véhicule est conforme en France et dispose d'une carte grise définitive française. Le 17/12 dernier, une personne a arraché le câble de charge du véhicule me laissant la prise en piteux état.
Après plusieurs expertises, la garage Tesla de Bordeaux veut bien réparer le véhicule en revanche, ce véhicule n'étant pas français il faut effectuer une visite haut voltage. Lorsque j'ai assuré mon véhicule, le numéro de série était visible de l'assurance et ils l'ont en effet assurée. En tout risque optimale auprès de mon assurance, mon contrat definit que l'assurance prend en compte la remise en état de mon véhicule tel qu'il était avant le sinistre. Après appel à l'expert j'apprends que l'assurance a fait chiffrer une réparation "comme un modèle français" car c'est pas un modèle français donc c'est à moi de me débrouiller. Aujourd'hui j'ai reçu un mail de l'assurance déclarant que cette visite ne sera pas prise en charge par l'assurance car mon véhicule n'est pas aux normes Tesla France.
Les normes ne sont elles pas les normes légales ? À savoir le certificat de conformité, une carte grise ? 
J'ai fouillé a fond dans mon contrat et rien ne stipule qu'un véhicule étranger ne peut prétendre à réparation...
Je ne comprends pas, j'ai l'impression que l'assurance cherche juste à ne pas lâcher un euro de plus. Je ne comprends pas pourquoi me dire que le véhicule n'est pas aux "normes" constructeur français mais d'un autre côté bien vouloir l'assurer, ça n'a pas de sens ? S'ils l'ont assurée c'était a eux de faire le nécessaire, pourquoi me trouver une excuse ne figurant pas dans mon contrat ? 

En espérant pouvoir trouver de l'aide ici .. merci beaucoup, Yann.


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  • Visiteur

    Le 01-05-2021 à 09:41

      + 50 messages


    Bonjour, L’objectif est que l’assureur réalise tout seul que son refus de prise en charge n’est fondé sur rien. Pour commencer, demandez lui par écrit (mail) quel est le fondement de son refus? (clause contractuelle (laquelle?), loi, jurisprudence, etc...). Cette question va interroger votre assureur lui même sur ce qui au fond fonde son refus et si il est embêté pour votre répondre, il sera forcément embêter pour maintenir sa position. Sur le fond: si effectivement rien ne précise sur votre contrat, tant au niveau des conditions de garantie, que des exclusions, qu’ un véhicule étranger n’est pas couvert: aucune raison de refuser (en sachant que l’éxistence d’une telle clause engagerait la responsabilité de l’assureur qui vous a vendu un produit totalement inadapté à votre besoin qu’il n’était pas sensé ignorer. Cdt
    +1
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  • Membre

    Le 03-05-2021 à 16:12

      < 10 messages


    Bonjour, 
    Si vous le souhaitez, nous pouvons regarder le contenu de votre contrat d'assurance auto (conditions générales et conditions particulières) et vous donner un avis objectif et rapide sur votre prise en charge. 
    Envoyez moi directement un mail.
    Cordialement
    Moderateur

    Le 04-05-2021 à 09:20

    Le forum n'est pas ouvert au racolage
    0
    + -
  • Membre

    Le 10-05-2021 à 12:11

      < 10 messages


    Bonjour, 

    Premierement @frda je vous remercie pour votre réponse.
    Suite à un mail rappellant les principes dont vous me parlez il est en effet compliqué pour l'assurance de tenir ses positions.
    Ils les tiennent néanmoins me parlant d'un article qui ne concerne en rien mon soucis.
    J'ai alors parlé de leur devoir de conseil, en effet lors de la realisation du devis, j'avais stipulé la provenance du véhicule (un devis personnalisé avait alors été émis).
    Cependant, ils m'assurent ne pas avoir à vérifier si un véhicule est américain et dans le cas présent il en conviendrait de la "logique" qu'ils ne prennent pas en compte une dépense supplémentaire car le véhicule est américain. Ce n'est pas de leur faute si le véhicule est américain et comme ce fameux test, nécessaire pour la réparation est dû au fait que mon véhicule est américain, il ne peut être pris en compte par l'assurance. Cela ne me semble toujours pas juste, il s'agit là de prendre mon argent pour assurer mon véhicule mais de l'assurer comme un véhicule français et donc de me vendre un service qui m'est finalement inutile. Cela ne correspond pas à mes besoins et dans ces cas là je ne vois pas en quoi cela relève de ma responsabilité (étant donné que dans mon contrat rien ne semble énoncer la particularité de mon véhicule dans les exclusions contractuelles...).

    Merci, Yann.
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